Déclaration de Société de placement étrangère passive | Placements Mackenzie

Déclaration de Société de placement étrangère passive


Placements Mackenzie est heureuse de fournir les déclarations de renseignements annuelles d’une société de placement étrangère passive (SPEP) aux porteurs de parts de fonds négociés en bourse (FNB) Mackenzie qui sont considérés des personnes des États-Unis aux fins de déclaration fiscale américaine. Nous vous recommandons fortement de consulter un fiscaliste américain en ce qui a trait aux règles fiscales américaines qui s’appliquent aux SPEP et concernant les implications pour vous de la déclaration des SPEP.

Pour les porteurs de parts de fonds Mackenzie (à l’exception des FNB), veuillez communiquer avec votre conseiller pour obtenir une copie personnalisée de vos déclarations de SPEP.


Foire aux questions (FAQ)

1. Qu’est-ce qu’une société de placement étrangère passive (SPEP)

Une société de placement étrangère passive (SPEP) est définie comme étant une société constituée en personne morale non américaine dont le revenu brut est composé d’au moins 75 % de revenus passifs, ou dont au moins 50 % des actifs produisent ou sont détenus de manière à produire des revenus passifs. Le revenu passif inclut, sans toutefois s’y limiter, les intérêts gagnés, les dividendes et les gains en capital. Les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB) canadiens sont généralement considérés comme des SPEP aux fins de l’impôt américain.

2. Qui est visé par les règles relatives aux SPEP?

Les investisseurs qui détiennent des fonds communs de placement ou des FNB canadiens et qui produisent des déclarations de revenus aux États-Unis, ou qui sont autrement considérés comme des personnes des États-Unis aux fins de l’impôt américain, peuvent avoir avantage à produire une déclaration relative aux SPEP.

Nous recommandons aux porteurs de parts des FNB Mackenzie de s’entretenir avec un fiscaliste américain pour déterminer s’ils sont des « personnes des États-Unis » à des fins fiscales.

3. En quoi consistent les déclarations de renseignements annuelles d’une SPEP?

Les déclarations de renseignements annuelles d’une SPEP contiennent des renseignements permettant aux investisseurs considérés comme des « personnes des États-Unis », s’ils le souhaitent, de traiter chaque FNB Mackenzie en tant que fonds électif admissible (« Qualified Electing Fund » ou « QEF ») sur le formulaire IRS 8621, sur une base annuelle. Le choix QEF permet aux investisseurs de reporter l’impôt sur les gains en capital non réalisés et de bénéficier des taux d’imposition des gains en capital les plus avantageux sur les gains en capital réalisés. La question de savoir si le choix QEF est approprié pour un investisseur dépend de sa situation personnelle. Par conséquent, nous recommandons fortement aux investisseurs de communiquer avec leur conseiller financier et/ou leur fiscaliste pour discuter de la déclaration des SPEP et de ses conséquences.

4. Comment les investisseurs peuvent-ils accéder aux déclarations de renseignements annuelles d’une SPEP pour les FNB Mackenzie?

Les déclarations de SPEP pour les FNB Mackenzie (versions française et anglaise) sont affichées sur le site Web de Placements Mackenzie. Ces déclarations ne sont pas postées aux investisseurs individuels.

5. Quand les déclarations de SPEP pour les FNB Mackenzie sont-elles affichées sur le site Web de Mackenzie?

Les déclarations de SPEP des FNB Mackenzie pour chaque année d’imposition seront affichées sur le site Web de Mackenzie au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

6. Quels FNB Mackenzie produisent des déclarations de SPEP?

À l’heure actuelle, des déclarations de SPEP sont disponibles pour tous les FNB Mackenzie. Cela pourrait changer sans préavis.


Déclarations de renseignements annuelles de SPEP à télécharger
FINB Actions américaines grandes capitalisations Mackenzie QUU
FINB Actions américaines grandes capitalisations Mackenzie (couvert en $ CA) QAH
FINB Actions canadiennes grandes capitalisations Mackenzie QCE
FINB Actions canadiennes Mackenzie QCN
FINB Actions chinoises de type A CSI 300 Mackenzie QCH
FINB Actions internationales Mackenzie QDX
FINB Actions internationales Mackenzie (couvert en $ CA) QDXH
FINB Diversification maximale États-Unis Mackenzie MUS
FINB Diversification maximale Canada Mackenzie MKC
FINB Diversification maximale Marchés émergents Mackenzie MEE
FINB Diversification maximale Marchés développés européens Mackenzie MEU
FINB Diversification maximale Marchés développés mondiaux ex Amérique du Nord Mackenzie MXU
FINB Diversification maximale Marchés développés mondiaux Mackenzie MWD
FINB Obligations américaines à rendement élevé Mackenzie (couvert en $ CA) QHY
FINB Obligations de sociétés américaines de qualité Mackenzie (couvert en $ CA) QUIG
FINB Obligations à court terme canadiennes Mackenzie QSB
FINB Obligations canadiennes totales Mackenzie QBB
FINB Obligations toutes sociétés canadiennes Mackenzie QCB
FINB TIPS américains Mackenzie (couvert en $ CA) QTIP
FNB d'actions mondiales Mackenzie Ivy MIVG
FNB d'obligations sans contraintes Mackenzie MUB
FNB de revenu fixe à court terme canadien Mackenzie MCSB
FNB de revenu fixe canadien de base plus Mackenzie MKB
FNB de revenu à taux variable Mackenzie MFT
FNB de revenu fixe à rendement élevé mondial Mackenzie MHYB
FNB de revenu fixe mondial de base plus Mackenzie MGB
FNB complémentarité de portefeuille Mackenzie MPCF
FNB mondial de leadership d'impact Mackenzie MWMN