Les enfants poursuivront bientôt leurs études | Placements Mackenzie

Les enfants poursuivront bientôt leurs études

Le temps est venu de vous assurer que l’argent que vous avez économisé dans un REEE est employé de manière efficiente pour les aider à poursuivre des études supérieures. Voici ce que vous pouvez faire pour faciliter le processus de retraits du REEE.

Tout d’abord, il faut une preuve d’inscription adéquate*

Une preuve d’inscription adéquate est exigée pour effectuer un retrait. Pour éviter les retards de traitement de vos demandes, les documents justificatifs doivent provenir de l’établissement d’enseignement et fournir les renseignements suivants :

  • Nom de l’étudiant
  • Type de programme
  • Date de début de la période scolaire, durée et année du programme
  • Nom de l’établissement d’enseignement (logo, papier à en-tête ou adresse du site Web)

Les documents justificatifs de l’inscription doivent être émis par un établissement d’enseignement reconnu relativement à un programme de formation admissible** ou à un programme de formation déterminé***.
** Un « programme de formation admissible » est un programme de niveau post-secondaire d’une durée d’au moins trois semaines consécutives (13 semaines dans le cas d’un programme à l’extérieur du Canada) qui exige un minimum de 10 heures par semaine d’enseignement ou de travail.
*** Un « programme de formation déterminé » est un programme de niveau post-secondaire d’une durée d’au moins trois semaines consécutives (13 semaines dans le cas d’un programme à l’extérieur du Canada) qui exige un minimum de 12 heures par semaine d’enseignement ou de travail.

Voici une liste de documents justificatifs acceptables

Preuve d’inscription acceptable

  • Lettre du registraire 
  • Courriel du registraire
  • Factures ou reçus de paiement
  • Imprimé de l’avis de confirmation de l’inscription en ligne
  • Horaires ou calendriers des cours
  • Reçu T2202 ou T2202A

Preuve d’inscription non acceptable

Veuillez prendre note que les documents suivants ne sont PAS jugés acceptables à titre de preuve d’inscription valide :

  • Lettres d’acceptation/offres d’admission*
  • Cartes d’étudiant*
  • Preuves d’inscription des années précédentes

* Les lettres d’acceptation, les lettres d’admission et les cartes d’étudiant ne sont pas considérées comme étant des preuves d’inscription valides en elles-mêmes. Par contre, un de ces documents peut être admissible s’il est accompagné d’une autre preuve d’inscription acceptable.

Gardez les éléments suivants à l’esprit lorsqu’il est question des retraits au titre du programme de Paiements d’aide aux études (PAE)

Le retrait de PAE entraîne l’émission d’un feuillet T4A (Relevé 1 le cas échéant) pour le bénéficiaire

Le retrait de PAE constitue une forme de revenu pour le bénéficiaire au cours de l’année du retrait. Le montant s’ajoutera à tout autre revenu gagné pendant la même année. Cet aspect peut souvent causer des surprises désagréables au moment des déclarations de revenu si les parents ne peuvent pas utiliser le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Attention au plafond de retraits de PAE

Le montant maximum de PAE pouvant être versé à un bénéficiaire correspond à 5 000 $ pour les 13 premières semaines consécutives d’inscription à temps plein à un programme de formation admissible. Ce montant ne comprend pas les cotisations qui ne sont pas limitées au plafond de 5 000 $. Les bénéficiaires peuvent obtenir des PAE plus élevés après les 13 premières semaines. Si un bénéficiaire n’est pas inscrit à un programme de formation admissible pendant une période de 52 semaines consécutives, le plafond de 5 000 $ redeviendra applicable. Si le bénéficiaire est inscrit à un programme à temps partiel, les retraits sont limités à 2 500 $ par période d’inscription de 13 semaines.

Plafonds de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et de l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Le bénéficiaire a droit à un maximum de 7 200 $ en SCEE (et à 3 600 $ en IQEE) en plus de ses versements de PAE. Tout montant excédentaire doit être remboursé au gouvernement fédéral en ce qui a trait à la SCEE et au gouvernement du Québec pour ce qui est de l’IQEE. Si un enfant est bénéficiaire de plus d’un régime auprès de différentes institutions financières, il faut veiller à ce que les plafonds applicables soient respectés car toute somme excédentaire devra être remboursée au palier de gouvernement concerné.

La décision que vous avez prise il y a longtemps donne des résultats maintenant. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec votre conseiller.