Éléments de base

Les lignes directrices pour les régimes de capitalisation s'appliquent aux régimes enregistrés d'épargne-retraite collectifs, aux régimes de participation différée aux bénéfices, aux régimes de pension à cotisations déterminées, aux régimes enregistrés d'épargne-études collectifs et aux comptes d'épargne libre d'impôt collectifs. Les lignes directrices rendent compte des meilleures pratiques actuelles du secteur et définissent les droits et les responsabilités des promoteurs des régimes et de leurs participants.

Les lignes directrices pour les régimes de capitalisation reposent sur trois grands thèmes

Gouvernance

Un bon régime nécessite, entre autres, des communications claires avec les participants, des règles clairement définies qui exposent et précisent les droits et responsabilités des promoteurs de régimes de capitalisation, des fournisseurs de services et des participants, ainsi que l'établissement de critères de sélection et d’évaluation des options de placement et des fournisseurs de services.

Information

Il est essentiel que les participants aux régimes de capitalisation reçoivent les renseignements et l’aide dont ils ont besoin pour prendre des décisions de placement éclairées.

Harmonisation

Dans la mesure du possible, les lignes directrices visent à harmoniser les règles régissant les fonds distincts, les fonds en gestion commune, les fonds communs de placement et les produits d’assurance afin d’obtenir des résultats réglementaires semblables pour tous les produits et services relatifs aux régimes de capitalisation, quel que soit le cadre réglementaire qui les régit.

Pour en savoir plus

Pour tout complément d'information sur les lignes directrices pour les régimes de capitalisation, adressez-vous à votre conseiller.