Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Les personnes handicapées et leurs proches font face à des défis financiers particuliers tout au long de leur vie. Afin de les aider à relever ces défis, le gouvernement du Canada a introduit, en 2008, le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). Conçu pour aider à assurer la sécurité financière à long terme des personnes handicapées, le REEI facilite l'accumulation de fonds grâce à une aide à l'épargne et à un report de l'imposition du produit des placements.

Principaux avantages d'un REEI

  • Les cotisations fructifient à l'abri de l'impôt.
  • N'importe qui peut cotiser à un REEI, avec le consentement écrit du titulaire du compte.
  • Les cotisations donnent droit à un abondement de la part de l'État, calculé en fonction du revenu familial, sous la forme d'une Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI), plafonnée à 3 500 $ par an, et d'un Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI), plafonné à 1 000 $ par an.
  • Les SCEI et BCEI non utilisés peuvent bénéficier d'un report sur une période de 10 ans ou à partir de la date du diagnostic.
  • La limite cumulative globale des cotisations pour chaque bénéficiaire est de 200 000 $, sans aucun plafond des cotisations annuelles.
  • Au décès d'une personne qui a à sa charge un enfant ou un petit-enfant bénéficiaire d'un REEI, une somme de 200 000 $ peut y être transférée en franchise d'impôt en provenance du REER/FERR du défunt.

Conditions que doit remplir le bénéficiaire d'un REEI

  • Avoir droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées
  • Être un résident du Canada
  • Avoir moins de 60 ans
  • Posséder un numéro d'assurance sociale valide

Pour pouvoir être titulaire d’un compte REEI, un particulier ou un organisme doit avoir un NAS ou un numéro d'entreprise (NE) valide et répondre à l'un des critères suivant :

  • Être le bénéficiaire du REEI;
  • Être un parent légal du bénéficiaire;
  • Être un membre de la famille admissible (parent(s) du bénéficiaire, conjoint ou conjoint de fait);
  • Être un gardien légal, un tuteur, un curateur ou une personne légalement autorisée à agir au nom du bénéficiaire;
  • Être un service public, un organisme ou une institution légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire; ou
  • Être une entité admissible à qui des droits sont accordés en vertu du REEI en tant que successeur ou cessionnaire d’un titulaire de régime

Pour optimiser l'épargne

  • Commencez à épargner le plus tôt possible. Effectuez des cotisations régulières grâce à un programme de prélèvements automatiques.
  • Profitez de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité qu'accorde l'État et effectuez des cotisations tous les ans, pour en obtenir le montant maximum annuel.
  • Planifiez les retraits de façon à ne rien devoir rembourser des subventions et bons obtenus.
  • Choisissez parmi tout un éventail de fonds Mackenzie admis pour les REEI.

Pour en savoir plus

Pour tout complément d'information sur le REEI, ou pour établir un tel régime, veuillez vous adresser à votre conseiller.