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Votre REEE et vous

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) offre un véhicule utile à long terme pour financer les études postsecondaires de votre enfant. Que votre enfant décide ou non de poursuivre des études postsecondaires, le REEE peut lui apporter une aide financière pour l’avenir. Voici ce qu'il vous faut savoir sur chaque option :

Si le bénéficiaire fréquente un établissement d’enseignement

Il existe deux types de retraits pouvant être effectués : le premier est le paiement d’aide aux études (PAE) et le second est le retrait de fonds aux fins d’études postsecondaires.

Paiement d’aide aux études (PAE)

  • Constitué d’éléments de subvention et de revenu
  • Études à temps plein : 5 000 $ pour la première période de 13 semaines
  • Études à temps partiel : 2 500 $ pour chaque période de 13 semaines d'études
  • Aucun plafond pour ce qui est du revenu
  • Un reçu d'impôt T4A sera émis au bénéficiaire.
  • Aucune incidence fiscale pour le(s) souscripteur(s)
Composition (Constitué de) Limite des retraits Incidences fiscales
Subvention + revenu

Étudiants à temps plein : 5 000 $ pour la première période de 13 semaines

Étudiants à temps partiel : 2 500 $ pour chaque période de 13 semaines d'études

Un reçu d’impôt T4A sera émis au bénéficiaire.

Aucune incidence fiscale pour le(s) souscripteur(s)

Retrait de fonds aux fins d’études postsecondaires

  • Constitué de cotisations (principal)
  • Aucun plafond quant aux retraits :
  • Aucun plafond viager
  • Aucun reçu à des fins fiscales n’est émis pour cette portion.
Composition (Constitué de) Limite des retraits Incidences fiscales
Cotisations (capital) Aucune limite Pas de reçu d’impôt pour cette portion

Quels sont les documents requis pour effectuer un retrait?

1) Le formulaire de retrait REEE de Mackenzie, Confirmation de l’inscription

  • Toutes les sections doivent être remplies.
  • Toutes les instructions de placement (retrait) doivent être indiquées.
  • Le souscripteur peut préciser s’il souhaite retirer des sommes des portions PAE ou fonds aux fins d’études postsecondaires.
  • Les retraits peuvent être payables au bénéficiaire, au souscripteur ou à l’établissement d’enseignement.
  • Les options de paiement comportent le transfert électronique de fonds au bénéficiaire ou au souscripteur, ou encore, un chèque à l’ordre du bénéficiaire, du souscripteur ou de l’établissement d’enseignement.

2) Preuve d'inscription valide

L'inscription peut se rapporter à une période scolaire en cours ou future ou encore à une période scolaire qui a pris fin au cours des six derniers mois. Pour éviter les retards dans le traitement de votre demande, assurez-vous que les documents prouvant l’inscription proviennent de l’établissement d’enseignement et fournissent les renseignements suivants :

  • Nom de l'étudiant
  • Type de programme
  • Date de début de la période scolaire, durée et année du programme
  • Nom de l'établissement d'enseignement (logo, papier à en tête ou adresse Web)

Exemples de documents prouvant l’inscription

Les documents suivants peuvent être obtenus auprès de l’établissement d’enseignement postsecondaire de votre enfant. Les détails contenus dans ces documents peuvent varier selon les établissements. Veuillez communiquer avec le bureau du registraire de l’établissement pour en savoir plus long.

  • Lettre du registraire
    • atteste que le bénéficiaire est inscrit pour la période scolaire en cours ou à venir.
    • est signée ou certifiée par le bureau du registraire ou par le chef du département.
  • Facture du bureau du registraire
    • comprend le nom de l'étudiant, le type de programme, la date et la durée de la période scolaire ainsi que le nom, le logo ou l’adresse Web de l'établissement d'enseignement.
    • signifie qu'il s'agit d'études à temps partiel ou à temps plein (soit la durée du cours, les frais de scolarité ou le nombre de cours).
  • Formulaire de vérification d'inscription
    • comprend le nom de l’étudiant, son numéro d’identification, son adresse, et des détails sur son programme d’études et sur l’établissement.
    • porte la signature et le sceau d’un représentant habilité.
  • Confirmation en ligne du statut de l'inscription
    • comprend le nom de l'étudiant, le type de programme, la date et la durée de la période scolaire ainsi que le nom, le logo ou l’adresse Web de l'établissement d'enseignement.
    • signifie qu'il s'agit d'études à temps partiel ou à temps plein (soit la durée du cours, les frais de scolarité ou le nombre de cours).
  • Horaire personnalisé ou calendrier des cours
    • comprend le nom de l'étudiant, le type de programme, la date et la durée de la période scolaire ainsi que le nom, le logo ou l’adresse Web de l'établissement d'enseignement.
  • Reçu T2202 ou T2202A
    • présenté dans les six mois qui suivent la fin de la session d'inscription du bénéficiaire à un programme agréé.
    • Ce formulaire se trouve habituellement dans le site Web réservé aux étudiants de l’établissement.

Conseils supplémentaires

  • Les lettres d'acceptation, les lettres d'admission et les cartes d'étudiant ne sont pas considérées comme étant des preuves d'inscription valides. Cependant, une lettre d'acceptation accompagnée d'un autre document confirmant l'inscription pourrait être acceptée.
  • La grille-horaire est facilement accessible en ligne et peut être imprimée. C’est donc dire que votre enfant n’est pas obligé de communiquer avec l’établissement pour obtenir les documents appropriés.

Si le bénéficiaire ne fréquente pas d’établissement d’enseignement

Attendez

  • Votre enfant pourrait changer d’idée en ce qui concerne la poursuite de ses études. Les comptes REEE peuvent rester ouverts pendant une durée de 36 ans.

Désignez un nouveau bénéficiaire

  • S’il s’agit d’un régime individuel, n’importe qui peut devenir nouveau bénéficiaire, mais si le nouveau bénéficiaire n'est pas une soeur ou un frère de moins de 21 ans, la portion de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) doit être remboursée à Emploi et développement social Canada (EDSC).
  • S’il s’agit d’un régime familial, le nouveau bénéficiaire doit être lié par le sang ou adopté par le cotisant. Dans ce cas, la CSEE peut être attribuée à un autre bénéficiaire pourvu que la CSEE totale ne dépasse pas 7 200 $. Sinon, les subventions excédentaires doivent être remboursées à EDSC.

Transfert à un REER

  • Vous pouvez reporter l’impôt à payer sur le retrait de revenu en le transférant directement dans vore REER, ou REER de conjoint, si :
    • Le REEE est établi depuis au moins 10 ans.
    • Tous les bénéficiaires ont au moins 21 ans et ne poursuivent pas d’études postsecondaires présentement.
    • Vous avez des droits de cotisation.
    • Vous êtes un résident canadien.
    • Les règles du régime le permettent.
  • Le montant maximum pouvant être transféré est de 50 000 $ par cotisant; donc, les conjoints qui cotisent tous les deux à un régime familial peuvent transférer 50 000 $ à leurs REER respectifs.

Retrait des cotisations

  • Les cotisations versées au régime peuvent être retirées en tout temps à l’abri de l’impôt; toutefois, les subventions accordées sur ces cotisations doivent être remboursées au gouvernement.

Retrait du revenu et des intérêts

  • En plus des cotisations libres d’impôt pouvant être retirées du REEE, vous pourriez aussi avoir droit au retrait du revenu et des intérêts découlant des cotisations, plus le revenu et les intérêts sur les subventions (les subventions elles-mêmes sont remboursées au gouvernement) sous certaines conditions. Il s’agit des paiements de revenu accumulé (PRA). Vous êtes admissible au PRA si tous les bénéficiaires actuels et précédents ont atteint l’âge de 21 ans, s’ils ne fréquentent pas d’établissement d’enseignement postsecondaire et si le REEE a été en vigueur pendant au moins 10 ans. Le PRA est imposable à votre taux d’imposition marginal et une pénalité de 20 % est ajoutée.

Transfert à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

  • Depuis 2014, si le bénéficiaire devient invalide, une nouvelle loi permet le transfert du revenu accumulé dans un REEI admissible au nom du bénéficiaire. Ce transfert peut être effectué selon le mode de report d’impôt sans pénalité de 20 %.

Remarque : Si des fonds sont retirés d’un REEE pour des raisons autres que les études du bénéficiaire, une partie ou la totalité des subventions devra être remboursée à EDSC. Il s’agit d’une disposition de récupération.


Vous avez d’autres questions?

Consultez votre conseiller pour en savoir davantage sur les REEE et les investissements auprès de Placements Mackenzie.

Les placements dans les fonds communs peuvent donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et leur rendement antérieur peut ne pas se reproduire.