Atténuer les effets de la disposition de récupération de la SV | Placements Mackenzie

Atténuer les effets de la disposition de récupération de la SV

Les clients du groupe des aînés ayant un revenu supérieur sont souvent déçus de voir une partie de leur prestation de la Sécurité de la vieillesse récupérée et, en qualité de conseiller, vous pourriez subir le contrecoup de leur déception.

Voici comment répondre aux questions que les clients posent souvent au sujet des réductions de la SV et comment les aider à éviter la récupération des prestations.

En quoi consiste la SV?

La Sécurité de la vieillesse est un programme de sécurité sociale qui verse un revenu mensuel imposable à la majorité des personnes de 65 ans et plus. Comme les prestations ne sont pas basées sur les antécédents d'emploi, la SV pourrait être disponible même si la personne n'a jamais travaillé au Canada.

Suis-je admissible à la SV?

Pour être admissible à la SV, une personne doit :

  1. Être âgée d'au moins 65 ans;
  2. Être un citoyen canadien ou avoir le statut de résident légal au moment de l'approbation des prestations de la SV; et
  3. Avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans depuis l'âge de 18 ans de façon continue et immédiatement avant l'approbation des prestations de la SV.

Si la personne quitte le Canada, est-elle quand même admissible à la SV?

Oui, pourvu que les deux premiers critères ci-haut soient satisfaits. En ce qui concerne le troisième critère, toutefois, au lieu de résider au Canada pendant 10 ans depuis l'âge de 18 ans, la personne doit avoir résidé au Canada pendant au moins 20 ans (années cumulatives).

Si la personne ne répond pas aux critères qui précèdent, elle pourrait quand même être admissible à la SV si elle a vécu dans un pays qui dispose d'un accord sur la sécurité sociale avec le Canada, ou si elle a cotisé au régime de sécurité sociale d'un pays avec lequel le Canada a conclu un accord sur la sécurité sociale, par exemple, les États-Unis, l'Allemagne, la France et l'Australie.

Est-ce que je peux continuer à travailler et toucher des prestations SV?

Il est possible de travailler et de recevoir des prestations de la SV en même temps, mais le revenu gagné peut entraîner une réduction des prestations. Le gouvernement applique un impôt de récupération de la SV si le revenu net de la personne (y compris le revenu d'emploi et de placement) dépasse 73 756 $ (2017). L'impôt de récupération est prélevé au taux de 15 % jusqu'à élimination complète de la SV si le revenu net atteint 119 615 $ (2017).

Comment réduire l'impôt de récupération de la SV?

Si vous avez des clients dont le revenu approche ou dépasse le seuil, demandez-leur une copie de leur déclaration de revenus T1 pour déterminer les types de revenu qu'ils déclarent.

Songez aux stratégies suivantes pour limiter la réduction des prestations de SV :

  • Si les clients ont besoin d'un supplément de revenu, ils pourraient envisager les retraits d'un CELI. Les retraits d'un CELI ne sont pas imposables et ne sont pas inclus dans le revenu du contribuable, ce qui les met à l'abri de la disposition de récupération.
  • Examinez les types de revenu de placement que votre client touche présentement. Est-ce qu'il possède des placements non enregistrés qui produisent des dividendes? Dans l'affirmative, vous pourriez discuter de la possibilité de limiter les placements produisant des dividendes ou lui suggérer des placements dans des comptes enregistrés. La récupération de la SV est basée sur le revenu net qui inclut les dividendes en provenance de sociétés canadiennes sur une base majorée. La majoration augmente le revenu net et pourrait exposer le client à la disposition de récupération de la SV.
  • Si vous avez des clients qui travaillent et dont le revenu se situe entre 73 756 $ et 119 615 $, il pourrait être judicieux de reporter le versement des prestations de SV jusqu'à ce que leur revenu diminue. C'est une nouvelle option qui permet aux aînés de reporter les prestations SV à une date se situant entre leur 65e et leur 70e anniversaire de naissance. Si les clients décident de retarder la SV, cela leur permettra d'augmenter le montant des prestations mensuelles de 0,6 % pour chaque mois pendant lequel les prestations SV sont reportées, sous réserve d'un plafond de 36 % à l'âge de 70 ans. Si vous avez des clients qui approchent l'âge de 65 ans et qui gagnent encore un revenu, ne manquez pas de leur expliquer cette option.
  • Songez aux placements en fonds communs constitués en société dans le cadre d'un compte non enregistré au lieu de fiducies de fonds communs de placement, d'actions ou d'obligations produisant des dividendes. Les fonds constitués en société comportent généralement des distributions moins élevées que leurs équivalents en fiducies de fonds communs. Ce changement pourrait aider les clients du groupe des aînés qui disposent de portefeuilles de placements non enregistrés importants investis dans des fiducies de fonds communs ou d'autres placements imposés plus lourdement.
  • Songez à effectuer des retraits de FERR basés sur l'âge du conjoint le plus jeune pour réduire le montant devant être retiré chaque année.
  • Vérifiez si vos clients de 65 ans ou plus sont admissibles au fractionnement du revenu provenant d'un FERR, du RPC (RRQ) ou du régime de retraite avec leur conjoint ou conjoint de fait. S'ils y sont admissibles, le fractionnement aura pour effet de réduire le revenu net et d'éviter ou de réduire la récupération.

Conclusion

La Sécurité de la vieillesse est un sujet d'actualité pour de nombreux clients du groupe des aînés. Vous aurez probablement des clients visés par la disposition de récupération. Profitez de l'occasion de passer leurs placements en revue pour déterminer si la composition de leur revenu actuel est optimale.