Dons de bienfaisance : règlement concernant le crédit d’impôt de 2016 pour les nouveaux dons | Placements Mackenzie

Règlement concernant le crédit d’impôt de 2016 pour les nouveaux dons

En automne 2015, durant la campagne électorale, le premier ministre Trudeau a proposé de réduire la fourchette médiane d’imposition de 22 % à 20,5 % et d’augmenter le taux d’imposition pour ceux dont le salaire dépasse les 200 000 $ de 29 % à 33 %, soit une hausse de 4 %. Ces règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

Une modification aux crédits d’impôts non remboursables prévu au paragraphe 118.1 (3) est entrée en vigueur sans tambour ni trompette le 1er janvier 2016. Jusqu’au 31 décembre 2015, le crédit d’impôt fédéral pour dons de bienfaisance, qui réduit efficacement le montant de l’impôt à payer sur les dons faits auprès d’organismes de bienfaisance et d’autres donataires reconnus, correspondait à :

  • Crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur la première tranche de 200 $ du total des dons
  • Crédit d’impôt non remboursable de 29 % pour les dons supérieurs à 200 $

En vertu de ces règles, si vous avez fait un don de 20 000 $ en 2015, votre crédit d’impôt fédéral non remboursable serait calculé comme suit :

  • 15 % pour les premiers 200 $ = 30 $
  • 29 % pour les dons supérieurs à 200 $ = 5 742 $
  • Total des crédits d’impôt non remboursables = 5 772 $

À compter du 1er janvier 2016, les contribuables assujettis à la nouvelle fourchette de 33 % peuvent demander un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 33 % pour les années d’imposition 2016 et suivantes.

  • Crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur la première tranche de 200 $ du total des dons
  • Crédit d’impôt non remboursable de 33 % de la moindre des sommes suivantes :
    • l’excédent éventuel du total de vos dons pour l’année sur 200 $, et
    • l’excédent éventuel de votre revenu imposable sur 200 000 $
  • Crédit d’impôt non remboursable de 29 % du total des dons pour l’année supérieurs à 200 $ qui ne sont pas admissibles au taux de 33 %

Si vous avez 215 000 $ en revenu imposable et faites des dons totalisant 20 000 $ en 2016, votre crédit d’impôt correspondrait à :

  • 15 % pour les premiers 200 $ = 30 $
  • 33 % (15 000 $), soit la moindre des sommes suivantes :
    • l’excédent du total des dons sur 200 $ (19 800 $), et
    • l’excédent du revenu imposable sur 200 000 $ (15 000 $) = 4 950 $
  • Crédit d’impôt non remboursable de 29 % du total des dons pour l’année supérieurs à 200 $ qui n’est pas admissible au taux de 33 % (4 800 $) = 1 392 $
  • Crédit d’impôt non remboursable de 6 372 $

La différence entre les crédits d’impôt non remboursables dans les exemples de 2015 et de 2016 ci-dessus est de 600 $. Et il y a d’autres bonnes nouvelles. En plus du crédit d’impôt fédéral non remboursable, vous aurez également droit à un crédit d’impôt provincial non remboursable.

Communiquez avec votre conseiller pour savoir comment vous pouvez bénéficier de cette nouvelle réglementation.

Le présent document ne doit en aucune façon être interprété comme un conseil juridique ou fiscal, car la situation de chaque client est unique. Veuillez consulter votre conseiller juridique ou fiscal attitré.