Qui devrait investir dans un CELI?

  • Les nouveaux investisseurs : Le CELI vous permet une épargne à long terme plus conséquente si vous vous y mettez tôt.
  • Les personnes âgées : Il donne aux retraités la possibilité d’épargner en franchise d’impôt; ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits du compte ne donnent lieu à une récupération des prestations de sécurité de la vieillesse ou du supplément de revenu garanti
  • Les particuliers à revenu élevé : Les contribuables qui ont déjà versé les cotisations maximales dans leur REER disposent d’un autre mécanisme d’épargne à l’abri de l’impôt.
  • Les particuliers à faible revenu : Les contribuables qui sont dans une tranche d’imposition peu élevée préfèrent parfois renoncer à la modeste réduction d’impôt que leur vaut un REER, en contrepartie de l’accumulation de leur argent et des retraits en franchise d’impôt que leur offre un CELI.
  • Toute personne qui épargne en vue d’une grosse dépense : Le CELI peut servir au financement d’une voiture, des vacances ou au versement d’un acompte pour l’achat d’une maison.

En général, il est judicieux de maximiser à la fois vos cotisations au REER et vos cotisations au CELI. L’argent investi bénéficiera d’une croissance fiscalement efficiente, ce qui donnera lieu habituellement à des portefeuilles optimisés au fil du temps. Un calculateur de croissance CELI peut illustrer le type de croissance que vous pouvez générer lorsque vous investissez dans un CELI. Sur Internet, vous trouverez aujourd’hui un calculateur CELI.

Il n’existe pas une solution unique qui répondrait aux besoins de tous. Voici certains facteurs à envisager pour choisir le régime qui vous convient le mieux :

  • Votre placement vise-t-il le court terme ou le long terme? Si vous investissez à court terme (p.ex. pour acheter une voiture, prendre des vacances, etc.), le CELI est en général considéré comme la meilleure des deux options. Les retraits en franchise d’impôt et la possibilité de cotiser à nouveau les retraits à une date ultérieure sans avoir besoin de nouveaux droits de cotisations témoignent de la souplesse du CELI. Étant donné que les retraits d’un REER sont imposables (ce qui représente une barrière psychologique pour bon nombre d’investisseurs qui envisagent un retrait d’un tel régime) et étant donné que les droits cotisation à un REER ne peuvent pas être récupérés une fois les sommes retirées, les REER sont en général mieux adaptés aux besoins à long terme, ou à court terme dans certaines circonstances donnant accès aux fonds (p.ex. Régime d’accession à la propriété ou régime d’encouragement à l’éducation permanente).
  • Quel est votre taux d’imposition actuel et quel sera votre taux d’imposition lorsque vous aurez besoin de retirer l’argent? L’écart entre votre taux d’imposition au moment de la cotisation et votre taux d’imposition au moment du retrait fait toute une différence. Si par exemple votre taux d’imposition actuel est de 45 % et que vous effectuez un retrait d’un REER ou d’un CELI alors qu’il est toujours de 45 %, le montant après impôt obtenu de chaque régime serait identique, en supposant le même taux de rendement. Autrement dit, du point de vue fiscal, il n’y a aucune différence entre l’investissement dans un REER et dans un CELI si le taux de rendement est identique entre les deux régimes et que les taux d’imposition sont les mêmes au moment de la cotisation et au moment du retrait.
  • Les prestations liées au revenu vous préoccupent-elles? Les prestations telles la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Crédit en raison de l’âge sont liées au revenu. Cela signifie que plus votre revenu imposable est élevé, moins vos chances de recevoir ces prestations. La réduction des prestations (ou « récupération ») peut être considérée comme un impôt supplémentaire par ceux qui y sont assujettis. Alors que les retraits d’un REER ou d’un FERR constituent un revenu susceptible de réduire les prestations liées au revenu parrainées par le gouvernement fédéral, les retraits d’un CELI n’engendrent pas une telle réduction. Si vous prévoyez que votre revenu futur se situera près du seuil de récupération au moment de votre retrait, il pourrait être préférable d’effectuer un retrait à même un CELI.

Vous ne pouvez pas cotiser à un REER?

De nombreux Canadiens n’ont tout simplement pas les moyens de cotiser à un REER. L’absence des droits de cotisation à un REER peut être le résultat de l’insuffisance d’un revenu gagné, de cotisations à un régime de retraite de l’employeur (lesquelles donnent lieu à un facteur d’équivalence qui vient réduire les droits de cotisation au REER) ou du fait d’avoir atteint l’âge de 71 ans (le REER devant alors être converti en FERR). Certains Canadiens cherchent à se prévaloir d’autres occasions d’épargne fiscale une fois les cotisations au REER maximisées. Le CELI constitue alors une solution. Indépendamment de leur situation d’emploi, de leur âge (outre l’exigence d’être âgé d’au moins 18 ans) ou des cotisations versées à un régime de retraite de l’employeur ou à un REER, les Canadiens peuvent cotiser jusqu’à 5 500 $ par année dans un CELI, montant qui variera en fonction de l’inflation.


La polyvalence du CELI

Manon, âgée de 50 ans, a deux enfants. Bien qu’elle gagne assez pour mettre de l’argent de côté chaque année, elle hésite à placer son argent à long terme au cas où elle devrait faire face à des dépenses imprévues (rénovations résidentielles, réparations d’automobile). Manon veut pouvoir accéder facilement à son argent, mais elle désire aussi quand même avoir une exposition au marché et un meilleur taux de rendement. Comme le REER convient mieux aux placements à long terme, Manon devra plutôt décider entre le CELI et un placement non enregistré. Autrement dit, le choix serait entre un placement imposable et un placement non imposable. Étant donné le vaste choix de placements disponibles dans le CELI, et comme le revenu de placement tiré du CELI est exempt d’impôt, le CELI constituerait vraisemblablement la meilleure option. Au fur et à mesure que son CELI appréciera au fil des ans, Manon pourra utiliser une partie des fonds pour cotiser à son REER si elle le désire.

Jacques, âgé de 23 ans, est un nouveau diplômé qui est entré récemment sur le marché du travail. À l’instar de nombreux nouveaux diplômés, il se trouve actuellement dans la tranche d’imposition la plus basse, et comme il vit toujours chez ses parents, il dépense peu et a donc de l’argent à placer. Jacques pourrait envisager un REER pour y effectuer ses placements à long terme. Les cotisations au REER lui permettraient de différer l’impôt sur une partie de son revenu d’emploi. Si, en revanche, Jacques pense qu’il pourrait avoir besoin de ses actifs au cours d’une année ou il se trouvera dans une tranche d’imposition plus élevée, le CELI pourrait mieux lui convenir. Même si sa cotisation ne lui vaudra pas de déduction d’impôt, les retraits futurs (y compris le revenu et les gains en capital gagnés) seront exempts d’impôt. Un retrait du REER serait, au contraire, entièrement imposable, et ce, selon la tranche d’imposition la plus élevée dans laquelle il se trouvera au moment du retrait.

Alexandre, propriétaire d’entreprise, est en mesure de cotiser au maximum à son REER chaque année. Il a recours au REER essentiellement en raison de la déduction d’impôt qu’il lui vaut tous les ans. Étant donné qu’Alexandre se trouve dans la tranche d’imposition la plus élevée, il recherche activement des abris fiscaux afin de réduire au minimum l’impôt à payer. Le hic, c’est qu’à part le REER il y a très peu d’abris disponibles au Canada. Le CELI est un autre abri fiscal dont Alexandre pourra bénéficier et qu’il pourra utiliser conjointement avec son REER. Étant donné qu’il se situe dans la tranche d’imposition la plus élevée, les déductions d’impôt dont il bénéficiera en raison de ses cotisations annuelles au REER continueront probablement de lui être utiles. Cependant, dès qu’il atteindra le plafond de ses cotisations au REER, il pourrait placer les fonds excédentaires dont il dispose dans un CELI en vue d’épargner davantage d’impôt. De plus, le remboursement d’impôt que lui vaudra sa cotisation au REER pourra être utilisé pour cotiser davantage au CELI.

Alain est un rentier de FERR âgé de 72 ans. Aux termes de la loi fiscale, il doit commencer à toucher des versements de FERR d’ici la fin de l’année. Alain n’a pas besoin de ce revenu supplémentaire, car ses dépenses annuelles sont modestes et son revenu de retraite, ainsi que ses prestations de la sécurité de la vieillesse et du régime de pensions du Canada, suffisent amplement à ses besoins. Alain voudrait continuer de placer l’argent qu’il tire de son FERR, mais il craint que ce revenu de placement supplémentaire n’entraîne une récupération de sa prestation de la sécurité de la vieillesse qui est liée au revenu. Le CELI peut l’aider. Alain peut réinvestir l’argent qu’il tire de son FERR dans un CELI. Contrairement aux cotisations de REER, les cotisations au CELI ne sont pas assujetties à des restrictions d’âge maximal, de sorte que les personnes âgées peuvent en profiter tout comme n’importe quel autre investisseur. En outre, au lieu d’être à imposition différée comme dans un FERR, le revenu de placement futur d’Alain s’accroîtra en franchise d’impôt dans le CELI. Si jamais Alain a besoin d’argent par la suite, il pourra en retirer de son CELI sans incidences sur sa prestation de la sécurité de la vieillesse.

Étant donné que le CELI est un compte libre d’impôt, l’aspect fiscal du transfert entre un CELI et un autre compte d’épargne (compte de placement, REER, FERR, REEE ou autre) ne suscite habituellement aucune préoccupation particulière. Le montant transféré est considéré comme un retrait et les règles régissant les retraits dont nous avons traité précédemment s’appliquent, notamment la capacité de recotiser les sommes retirées.

Si le transfert se fait entre plusieurs CELI détenus par la même personne, il est considéré comme étant un « transfert admissible ». Dans un tel cas, les droits de cotisation ne sont pas modifiés – vos droits de cotisation ne seront ni augmentés ni diminués en raison du transfert. Si vous transférez l’actif d’un CELI à un ex-conjoint suite à une rupture de l’union conjugale, l’opération est également réputée être un « transfert admissible ». Vos droits de cotisation au CELI ne sont pas rétablis et votre ex-conjoint n’est pas tenu d’avoir de droits de cotisations pour recevoir un tel transfert. Ce type de transfert nécessite un jugement de divorce ou un accord de séparation officiels.

Si d’autres régimes d’épargne (compte de placement, REER, FERR, REEE ou autre) sont transférés dans votre CELI, la somme transférée sera en principe imposable l’année au cours de laquelle le transfert a eu lieu et nécessitera des droits de cotisation au CELI.

Lors de l’établissement d’un CELI, vous pouvez nommer un titulaire remplaçant qui deviendra le titulaire du CELI à votre décès. En vertu des règles de la Loi de l’impôt sur le revenu, votre CELI n’est pas résilié à votre décès si un titulaire remplaçant a été nommé – ce dernier vous remplace tout simplement à titre de titulaire du régime et tous les droits prévus par votre CELI lui sont dévolus.

La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit que seul votre conjoint peut être nommé à titre de titulaire remplaçant. Toute cotisation excédentaire effectuée à votre CELI au moment de votre décès sera considérée comme une cotisation effectuée par votre titulaire remplaçant le mois suivant votre décès. Si votre titulaire remplaçant dispose de suffisamment de droits de cotisation à son CELI, il pourra absorber les cotisations excédentaires, mettant ainsi fin aux pénalités sur les cotisations excédentaires.

Si aucun titulaire remplaçant n’a été nommé, mais que votre conjoint hérite de votre CELI, celui-ci peut transférer l’actif à son propre CELI pourvu que ce transfert intervienne pendant la « période de roulement ». Ceci permet que l’abri fiscal demeure en vigueur. La période de roulement désigne la période qui commence à la date du décès et se termine le 31 décembre de l’année suivante. Si un transfert est effectué pendant la période de roulement, il est qualifié de « cotisation exclue » et ne nécessite pas de droits de cotisation au CELI.

Cependant les cotisations exclues se limitent généralement à la juste valeur marchande du CELI transféré au moment du décès. Toute croissance accumulée dans un CELI après le décès nécessiterait de nouveaux droits de cotisation. Afin d’assurer que les cotisations exclues n’affectent pas les droits de cotisation du conjoint bénéficiaire, la cotisation doit être désignée comme telle moyennant le formulaire de l’Agence du revenu Canada : RC240, Désignation d’une cotisation exclue, compte d’épargne libre d’impôt (CELI), lequel doit être envoyé à l’ARC dans les 30 jours suivant la date de la cotisation.

Les particuliers autres que les conjoints peuvent hériter d’un CELI, mais ils n’ont pas droit aux cotisations exclues. Bien que l’actif d’un CELI (les sommes détenues jusqu’au moment du décès) puisse être transféré à de tels bénéficiaires en franchise d’impôt, il faut que ces derniers disposent de droits de cotisation à leur CELI pour assurer que leur revenu futur soit à l’abri de l’impôt.

En l’absence d’un titulaire remplaçant, le revenu gagné dans un CELI après la date du décès est assujetti à l’impôt – l’impôt habituellement payé par le prestataire du CELI. Il en est ainsi que le bénéficiaire soit ou non le conjoint du titulaire décédé.

La législation fédérale ne précise pas s’il est possible ou non de nommer directement un bénéficiaire sur la demande d’ouverture d’un CELI (une désignation par le biais d’une demande peut aider à réduire les frais d’administration d’une succession et éviter des règlements de succession complexes). Ceci n’est pas inhabituel, car le transfert des biens au décès est régi pas la législation provinciale ou territoriale. Pour qu’il y ait transfert de l’actif d’un CELI à des bénéficiaires par le biais d’une demande (par opposition au transfert testamentaire), la législation provinciale ou territoriale doit le permettre.

Toutes les provinces et tous les territoires (sauf le Québec) ont mis à jour leur législation respective afin de permettre la désignation de bénéficiaire sur les demandes d’ouverture d’un CELI. Au Québec, les transferts de l’actif d’un CELI au décès continuent de passer par la succession du défunt et sont régis par le testament de ce dernier. Pour cette raison, les désignations par testament continuent d’être importantes au Québec.

Le CELI est conçu pour compléter, et non remplacer, les régimes d’épargne en vigueur. Le REER, le FERR, le REEE, le régime de pension agréé et le régime enregistré d’épargne-invalidité ont tous un rôle à jouer dans le processus de planification des placements et chacun de ces régimes vise un objectif bien précis. Le CELI crée un pont entre placements enregistrés et placements non enregistrés en conjuguant l’efficacité fiscale d’un compte enregistré à la souplesse d’un placement non enregistré. Nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller pour déterminer comment tirer pleinement profit du CELI.

Comment tirer parti d'un CELI

Interrogez votre conseiller sur la façon d'intégrer un CELI dans votre plan financier.