Règles fédérales sur les fiducies testamentaires

Nouvelles règles fédérales sur les fiducies testamentaires

Votre plan successoral prévoit-il des fiducies dans votre testament ou vos testaments ou dans vos dons destinés à des organismes de bienfaisance reconnus? Vous pouvez être obligés à repenser votre plan en vertu de nouvelles règles entrées en vigueur le 2 janvier 2016.

Selon les nouvelles règles, il existe maintenant une succession assujettie à l’imposition à taux progressif, laquelle est en fait une fiducie testamentaire qui doit être établie au plus tard 36 mois après la date du décès. Si votre testament renferme d’autres fiducies testamentaires, celles-ci seront considérées comme des fiducies à taux fixe à des fins d’impôt. Cela signifie l’inapplication des taux d’imposition progressifs qui ont précédemment servi à l’imposition d’un revenu de la fiducie.

Se connecter pour lire l'article intégral