Juridique | Placements Mackenzie

Renonciation de responsabilité

En accédant au présent site web et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités se rattachant aux avis juridiques énoncés ci-après et vous acceptez d'y être lié. Nous pouvons modifier les modalités, de temps à autre et sans préavis, en apportant des changements à ce document. La visite ou l'utilisation continue des services offerts par l'entremise du présent site web signifie que vous acceptez les modalités se rattachant à ces avis juridiques, y compris tous les changements qui y sont apportés. Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site web ou l'une ou l'autre des pages qui y sont associées. Ces modalités ainsi que votre utilisation de ce site web sont régies par les lois de la province de l'Ontario et toutes les lois fédérales pertinentes du Canada.

Avis juridiques

  1. À propos de Corporation Financière Mackenzie

    Fondée en 1967, la Corporation Financière Mackenzie (« Mackenzie ») est une société de gestion de placements de premier rang offrant des services de gestion des placements et des services connexes. Mackenzie offre ses services aux investisseurs individuels et institutionnels par l'intermédiaire de nombreux réseaux de distribution. Mackenzie est membre du groupe de sociétés de la Société financière IGM Inc. (TSX: IGM). La Société financière IGM est l'une des principales sociétés de services financiers au Canada. Pour un complément d'information, veuillez visiter la Présentation de Mackenzie.

  2. À propos de la Great-West, compagnie d'assurance-vie

    Fondée à Winnipeg en 1891, la Great-West, compagnie d'assurance-vie (« Great-West »), est l'un des principaux assureurs de personnes au Canada. Elle offre une grande variété de produits financiers et de solutions en matière de garanties aux particuliers, aux familles, aux entreprises et aux organisations. La Great-West fournit toute une gamme de régimes d'épargne-retraite et de revenu de retraite, ainsi que des produits d'assurance-vie, d'assurance-invalidité et d'assurance contre les maladies graves aux particuliers et aux familles. En tant que l'un des plus importants fournisseurs d'avantages sociaux au Canada, la Great-West s'applique à trouver des solutions efficaces en matière de garanties tant à l'intention des petits groupes de salariés qu'aux groupes de grande envergure. Le contrat individuel de rente variable des fonds distincts de Mackenzie est émis par la Great-West, une société apparentée à Mackenzie.

    « Mackenzie » ou « Groupe de sociétés Mackenzie » comprend Corporation Financière Mackenzie. Mackenzie est affiliée à Groupe Investors Inc. et la Great-West, compagnie d'assurance-vie.

  3. Épargnants non canadiens

    Les produits et services de Mackenzie ne sont disponibles que dans les juridictions où il est légalement permis de les offrir. Tous les produits et services sont assujettis aux conditions de chaque convention applicable. Il est important de noter que tous les produits, services et renseignements ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions à l'extérieur du Canada. Les renseignements contenus sur le présent site web ne sauraient constituer un acte de sollicitation de la part de qui que ce soit en vue de l'achat ou de la vente de fonds de placement ou de tout autre produit, service ou renseignement à toute personne résidant dans toute juridiction où un tel acte de sollicitation n'est pas autorisé ou ne peut être effectué légalement, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle sollicitation. Les épargnants potentiels qui ne sont pas des résidents du Canada doivent consulter leurs conseillers financiers pour déterminer si la vente de ces produits et services est autorisée dans leur juridiction.

  4. Information

    L'information contenue sur ce site web est fournie à des fins informatives et instructives seulement; elle ne vise pas à dispenser des conseils sur votre situation personnelle en matière de placement ni des recommandations en matière de placement ou d'assurance ou d'ordre financier, légal, comptable ou fiscal sur une situation personnelle en particulier.

    Les renseignements contenus sur ce site sont réputés être exacts et fiables au moment de leur inscription, mais nous ne pouvons en garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité en tout temps. Ces renseignements sont en tout temps sujets à changement sans préavis et Mackenzie ne saurait être tenue responsable des pertes découlant de l'utilisation des renseignements contenus sur ce site web ou du recours à de tels renseignements.

  5. Aucune garantie

    Tous les renseignements sont fournis « tels quels », sans aucune garantie quelle qu'elle soit. Mackenzie et les sociétés qui y sont apparentées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs (collectivement les « parties de Mackenzie ») ne font aucune déclaration et renoncent à toutes les garanties et conditions expresses ou tacites, de quelque nature que ce soit, y compris notamment, toute déclaration, garantie ou condition relativement à l'exactitude, le caractère opportun, l'exhaustivité, l'absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l'adaptation à un usage particulier. Les parties de Mackenzie n'assument aucune responsabilité envers vous ou toute tierce partie quant aux conséquences entraînées par toute erreur ou omission.

    Sauf indication expresse à l'effet contraire, l'information n'est pas vérifiée et les renseignements financiers n'ont pas été préparés selon les principes comptables généralement reconnus.

    PAR AILLEURS, LES PARTIES DE MACKENZIE NE PEUVENT GARANTIR QUE LE PRÉSENT SITE WEB SERA DISPONIBLE ET RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE SON ACCÈS SERA ININTERROMPU, QU'IL NE FERA L'OBJET D'AUCUN DÉLAI NI D'AUCUN MANQUEMENT, QU'IL NE CONTIENDRA AUCUNE ERREUR (TYPOGRAPHIQUE OU AUTRE) OU OMISSION, QU'AUCUN RENSEIGNEMENT TRANSMIS NE SERA PERDU, QU'AUCUN VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT CONTAMINANT OU DESTRUCTEUR NE SERA TRANSMIS OU QUE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE NE SUBIRA AUCUN DOMMAGE. IL VOUS INCOMBE D'ASSURER LA PROTECTION ADÉQUATE ET LA SAUVEGARDE DE VOS DONNÉES ET DE VOTRE MATÉRIEL ET DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES ET APPROPRIÉES AFIN DE DÉTECTER TOUT VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT DESTRUCTEUR.

  6. Indemnisation

    Comme condition de votre utilisation du site web, vous acceptez d'indemniser Mackenzie eu égard à toute réclamation, perte, responsabilité et frais, y compris notamment, tous les honoraires et frais juridiques, résultant de l'utilisation du site web ou de votre dérogation aux modalités se rattachant aux avis juridiques.

  7. Utilisation du site web

    Mackenzie n'est aucunement responsable et ne saurait être tenue responsable à votre égard ou à l'égard de toute autre personne de toutes pertes ou de tous dommages, quels qu'ils soient (y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, et notamment, les pertes de revenus, de profits ou d'avantages économiques anticipés), découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le présent site web ou les renseignements qu'il contient, et/ou tout logiciel de navigation, y compris toutes pertes ou tous dommages que vous pourriez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou sensibles ou si nous vous communiquons de tels renseignements par Internet à votre demande.

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  8. Aucune sanction

    Les liens vers d'autres site web ou les références à des conseils, des opinions, des renseignements, des produits, des services ou des publications autres que ceux de Mackenzie sur le présent site web ne signifient pas que Mackenzie les approuve ou les sanctionne de façon expresse ou implicite.

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  9. Calculateurs

    Tous les calculateurs compris dans le site web sont fournis à titre d'exemple. Ces calculateurs sont uniquement des outils éducatifs, et ne constituent aucunement des conseils en matière de placement ou des recommandations d'ordre financier, juridique, comptable, fiscal ou autre.

  10. Confidentialité (Internet et courriels)

    Mackenzie ne peut garantir la confidentialité et l'authenticité des renseignements ou des instructions que vous nous transmettez ou que nous vous transmettons par Internet. Mackenzie ne sera en aucun cas tenue responsable de tous dommages pouvant survenir si vous nous communiquez des renseignements confidentiels sur Internet ou si nous vous communiquons de tels renseignements à votre demande.

    La confidentialité et la sécurité des transmissions de courriel par Internet ne sont pas garanties. Les communications par courriel ne sont pas confidentielles et peuvent être interceptées ou perdues, ou peuvent également être modifiées. Mackenzie n'est pas responsable des pertes ou des dommages que vous pourriez subir au cours de la transmission d'un courriel contenant des renseignements personnels ou confidentiels par Internet à Mackenzie, ou d'un courriel que Mackenzie vous envoie à votre demande.

  11. Mode de règlement en dollars américains

    Tous les renseignements relatifs aux performances et aux distributions des fonds sont basés sur la valeur liquidative nette par titre de chaque fonds, qui est calculée en dollars canadiens. Tous les renseignements sur les valeurs liquidatives, performances et distributions donnés en dollars américains sont calculés par conversion des montants en dollars canadiens en dollars américains, au taux de change du jour. Le mode de règlement en dollars américains est offert pour la commodité des investisseurs qui préfèrent faire leurs opérations dans cette monnaie. Détenir des titres de fonds selon le mode de règlement en dollars américains n'a aucun effet sur la performance globale d'un placement au sein d'un fonds et ne constitue pas une couverture contre les fluctuations du taux de change entre les dollars canadien et américain. Cela n'annule pas non plus l'effet d'opérations de couverture que le fonds pourrait avoir effectuées. Pour en savoir plus sur l'option en dollars américains, veuillez consulter le prospectus ou interroger votre conseiller.

  12. Marques de commerce et droits d'auteur

    Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou designs contenus dans le présent site web peuvent représenter des appellations commerciales, des marques de commerce, des marques déposées ou des marques de service (collectivement, les » marques de commerce ») de Mackenzie et des sociétés qui y sont apparentées, ou de tiers et sont utilisés en vertu d'une licence par Mackenzie et des sociétés qui y sont apparentées. Cependant, l'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site web ne signifie toutefois pas qu'une licence a été octroyée à un tiers. Toute survaleur découlant de l'utilisation des marques de commerce sur un site web sera au profit de Mackenzie.

    Tous les renseignements contenus sur le présent site web sont protégés en vertu des lois relatives aux droits d'auteur du Canada et des autres pays. Ces renseignements peuvent être utilisés ou reproduits à des fins personnelles, éducatives et non commerciales, pourvu qu'ils ne soient pas modifiés et que les notices relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle y soient conservées. Toute information contenue dans les pages du présent site web ne peut être utilisée, copiée, redistribuée, reproduite ou republiée, conservée de quelque façon que ce soit, retransmise, modifiée ou diffusée sous quelque forme que ce soit.

    Rien dans le présent document ne doit être interprété comme conférant un droit ou une licence en vertu d'un droit d'auteur de Mackenzie ou de toute autre personne qui possède un droit d'auteur à l'égard du présent site web ou de son contenu.

    Mackenzie décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler de la reproduction ou de l'utilisation non autorisée des renseignements contenus sur le présent site web.

    Tout téléchargement, toute retransmission, toute copie ou toute modification non autorisés des marques de commerce ou de tout autre contenu du présent site web peut constituer une infraction des droits prévus par les lois fédérales ou par toute autre loi relative aux marques de commerce et/ou aux droits d'auteur et exposer le contrevenant à des poursuites.

  13. Utilisation des droits de propriété intellectuelle

    Mackenzie détient les droits de propriété intellectuelle du HTML sous-jacent, du texte, des images, des audioclips, des vidéoclips, du logiciel et de tout autre contenu qui est mis à votre disposition par le biais de son site web, ou a été autorisée à l'utiliser par le détenteur de la propriété intellectuelle de ce contenu.

    Mackenzie vous concède un droit d'accès non exclusif, personnel, non cessible, non susceptible de sous-licence, limité et révocable d'afficher sur votre ordinateur le HTML sous-jacent, le texte, les images, les audioclips, les vidéoclips, le logiciel et tout autre contenu mis à votre disposition par le biais de son site web, à les imprimer, les télécharger et les utiliser, à des fins personnelles, éducatives et non commerciales seulement, à condition que vous ne modifiiez pas ce contenu et que vous incluiez et affichiez avec chaque copie de ce contenu l'avis de droit d'auteur y afférent ainsi que la présente notice de propriété intellectuelle. Aucune autre utilisation du site n'est autorisée.Vous ne pouvez publiquement créer d'œuvres dérivées de ce qui est offert sur le site ni les afficher publiquement, les transmettre, les publier, participer à leur vente ou à leur transfert ou les modifier, que ce soit en totalité ou en partie.

    Vous ne pouvez ranger en mémoire une fraction importante de toute partie du site. Il est interdit de modifier l'ingénierie de ce site, ses liens et les cadres qui y sont posés ou une partie quelconque sans obtenir notre approbation écrite. Toute modification ou utilisation non autorisée constitue une violation des droits d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de Mackenzie.

  14. Divulgation à l'égard des fonds de placement et de la répartition de l'actif

    Chaque fonds commun comporte un prospectus qui contient des renseignements importants à son sujet, y compris, ses objectifs de placement, ses options d'achat et les frais qui s'y rattachent. Veuillez lire attentivement le prospectus portant sur les fonds dans lesquels des placements peuvent être effectués avant d'investir.

    Les fonds de placement et l'utilisation d'un service de répartition de l'actif peuvent comporter des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres dépenses. Les taux de rendement indiqués des fonds sont les taux de rendement composés annuels historiques globaux et tiennent compte de l'évolution de la valeur des parts et du réinvestissement de tous les montants distribués, mais non des commissions qui se rattachent aux ventes, aux rachats ou aux distributions, ni des frais facultatifs ou de l'impôt payables par l'épargnant, lesquels auraient réduit le rendement.

    Les titres des fonds de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment, et le rendement passé n'est pas garant du rendement futur. Les titres de fonds de placement ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou par toute autre société d'assurance-dépôts gouvernementale.

    Les taux de rendement indiqués pour les fonds du marché monétaire supposent le réinvestissement des montants distribués, mais non des commissions qui se rattachent aux ventes, aux rachats, ou aux distributions, ni des frais facultatifs ou de l'impôt payables par l'épargnant, lesquels auraient réduit le rendement. Il n'y a aucune garantie que la valeur liquidative des titres du fonds du marché monétaire se maintiendra ou que vous pourrez récupérer le montant intégral de votre placement dans ce fonds. Le rendement passé n'est pas garant du rendement futur.

  15. Divulgation relative aux indices

    Les indices cités aux présentes sont des indices généralement reconnus pour mesurer le rendement des placements dans leur région, secteur d'activité ou catégorie d'actif respectifs et pour représenter les portefeuilles de titres non gérés; en outre, leur rendement passé n'est pas nécessairement garant de leur rendement futur.

  16. Divulgation relative aux distributions (y compris les parts de série T)

    Le versement de distributions n'est pas garanti et peut fluctuer. Il ne faut pas le confondre avec la performance, le taux de rendement ou le rendement du fonds. Si les distributions sont plus élevées par rapport au rendement du fonds, votre investissement initial diminuera. Les distributions versées par suite de la réalisation de gains en capital, ainsi que le revenu et les dividendes gagnés par un fonds, sont imposables entre les mains de l'épargnant dans l'année où ils sont payés. Le prix de base rajusté sera diminué du montant des rendements de capital. Si le prix de base rajusté tombe au-dessous de zéro, vous devrez payer l'impôt sur les gains en capital sur le montant négatif.

    Même si les épargnants des parts de série T peuvent reporter une partie des gains en capital personnels, ils doivent néanmoins payer des impôts sur les distributions de gains en capital provenant de la vente de titres individuels par les gestionnaires du fonds ainsi que sur l'intérêt et les dividendes. S'il y a lieu, les parts de série T généreront également des distributions qui doivent être réinvesties en décembre et qui comprennent un revenu et des gains en capital.

  17. Divulgation relative aux fonds distincts

    Le contrat individuel de rente variable des fonds distincts de Mackenzie est émis par la Great-West, une société apparentée à Mackenzie.

    Une description des principales caractéristiques du contrat individuel de rente variable approprié figure dans la notice explicative. Sous réserve de toute garantie applicable, toute partie affectée à un fonds distinct est investie au risque du titulaire du contrat et peut augmenter ou diminuer en valeur.

  18. Cotes étoile Morningstar

    Les cotes étoile Morningstar font état de la performance à une date particulière et peuvent changer tous les mois. La cote attribuée est une mesure quantitative objective du rendement ajusté selon le risque d'un fonds par rapport à celui des autres fonds de sa catégorie. Seuls peuvent figurer au classement les fonds existant depuis au moins trois ans. Le rendement des fonds est évalué sur trois, cinq et dix ans, le cas échéant, et la moyenne pondérée de ces cotes donne une cote générale. Signalons également que les fonds doivent appartenir à une catégorie rassemblant suffisamment de fonds pour permettre la comparaison sur au moins trois ans. Pour chaque période, les fonds qui se retrouvent dans la tranche supérieure de 10 % de leur catégorie obtiennent 5 étoiles. Pour plus de précisions sur le calcul des cotes étoile de Morningstar, consultez le site morningstar.ca.

  19. Emprunts contractés pour acheter des titres (Utilisation de l'effet de levier)

    L'achat par emprunt de titres présente des risques plus élevés que les achats entièrement réglés au comptant. L'étendue de ces risques dépend des circonstances particulières de l'épargnant et du type de placement qui fait l'objet de l'achat. Si l'achat est entièrement réglé au comptant, le pourcentage des gains ou des pertes sera équivalent au pourcentage d'augmentation ou de diminution de la valeur des titres. Mais, lorsqu'on emprunte de l'argent pour régler un achat de titres, on augmente de façon importante les possibilités de gains ou de pertes sur le capital investi. C'est ce que l'on appelle l'effet de levier.

    L'épargnant doit aussi tenir compte des conditions qui accompagnent un prêt garanti par des titres. Ainsi, le prêteur peut exiger que le solde impayé du prêt ne dépasse pas un certain pourcentage de la valeur marchande des titres. Le cas échéant, l'emprunteur devra rembourser une partie du prêt ou, si nécessaire, vendre des titres de façon à ramener le prêt dans les limites convenues. S'il ne dispose pas des liquidités nécessaires pour rembourser cette somme, il sera obligé de vendre des titres à perte pour rembourser une partie de l'emprunt.

    Les épargnants ne doivent pas oublier qu'ils devront aussi payer les intérêts courus sur leur prêt. Ceux qui empruntent pour acquérir des titres doivent donc avoir les ressources financières nécessaires pour payer les intérêts sur leur prêt et rembourser une partie du prêt si les modalités l'exigent.

  20. Opinions indépendantes

    Les opinions exprimées sur une société, un titre, une industrie ou un secteur du marché en particulier représentent un point de vue personnel à un moment donné et ne constituent pas nécessairement celles de Mackenzie. Ces opinions sont appelées à changer à tout moment en fonction de l'évolution des marchés et des autres facteurs, et Mackenzie décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à jour de ces points de vue. En outre, ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme des recommandations d'achat et de vente et comme conseils en placement fiables. Puisque les décisions de placement relatives aux fonds Mackenzie sont prises en fonction de nombreux facteurs, ces points de vue ne peuvent pas être considérés comme une indication de l'intention d'achat ou de vente visant un des fonds Mackenzie.

    Les hypothèses ou les opinions soutenues quant à des événements futurs, comme les conditions du marché ou l'évolution de l'économie, le rendement d'une société ou d'un titre, le placement futur de produits ou d'autres projections, constituent des « déclarations prospectives ». Ces déclarations expriment le point de vue de leur auteur et n'expriment pas nécessairement le point de vue de Mackenzie. L'évolution générale du milieu des affaires, des marchés, de l'économie et des conditions politiques peut faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des prévisions ou des projections exprimées par l'auteur.

  21. Déclarations prospectives

    Il est possible que le présent site web renferme des déclarations prospectives qui décrivent nos attentes actuelles ou nos prédictions pour l'avenir. Les déclarations prospectives comprennent des énoncés de nature prévisionnelle, dépendent de conditions ou d'événements futurs ou s'y rapportent, ou comprennent des termes comme « prévoir », « s'attendre à », « avoir l'intention », « compter », « croire », « estimer », « préliminaire », « typique » et autres expressions semblables. Par ailleurs, ces déclarations peuvent être liées à des mesures futures que pourrait prendre Mackenzie, au rendement futur d'un fonds ou d'un titre ainsi qu'aux stratégies ou perspectives de placement futures. Les déclarations prospectives sont, de par leur nature, assujetties, entre autres, à des risques, incertitudes et hypothèses qui peuvent modifier de façon importante les événements, les résultats, le rendement ou les perspectives réels qui ont été énoncés ou prévus dans les déclarations prospectives. Ces risques, incertitudes et hypothèses comprennent notamment d'importants facteurs comme les conditions générales économiques, politiques et des marchés en Amérique du Nord et à l'échelle internationale, les taux d'intérêt et de change, la volatilité des marchés boursiers et financiers mondiaux, la concurrence commerciale, les changements technologiques, les changements au plan de la réglementation gouvernementale, les changements au chapitre des lois fiscales, les décisions judiciaires ou réglementaires inattendues, les catastrophes et la capacité de Mackenzie à attirer des employés clés ou à les conserver. Nous mettons le lecteur en garde quant à la liste des risques, incertitudes et hypothèses précités, puisqu'elle n'est pas exhaustive. Le lecteur est incité à examiner attentivement ces facteurs, ainsi que d'autres facteurs, et à ne pas se fier indûment aux déclarations prospectives.

    En outre, les déclarations prospectives contenues sur le présent site web ne sont valables qu'à leur date de publication. Le lecteur ne doit pas s'attendre à ce que ces renseignements soient mis à jour, complétés ou révisés, en raison de nouvelles informations, de nouvelles circonstances, d'événements futurs ou autres.

  22. Résiliation

    Vous reconnaissez et convenez que Mackenzie peut restreindre, suspendre ou révoquer votre accès à la totalité ou à une partie du site web ou son utilisation, y compris les liens vers des sites de tiers, en tout temps, avec ou sans motif, y compris, notamment, un bris des modalités se rattachant aux avis juridiques énoncées aux présentes, à sa discrétion absolue, sans préavis et sans responsabilité.

  23. Service d'interrogation des comptes par Internet – « AccèsCompte » et « AccèsConseiller » (collectivement, le « service »)

    Dans la présente section, les définitions suivantes s'appliquent :

    « Mackenzie » ou « Groupe de sociétés Mackenzie » comprend Corporation Financière Mackenzie. Mackenzie est affiliée à Groupe Investors Inc. et la Great-West, compagnie d'assurance-vie.

    1. À propos du service

      Mackenzie met à votre disposition AccèsCompte et AccèsConseiller. AccèsCompte permet aux épargnants d'aller voir, en ligne, la position de leurs comptes, les placements qu'ils détiennent, les opérations qu'ils effectuent et des renseignements d'ordre fiscal. Ils peuvent également visionner les relevés de compte qui leur ont été envoyés antérieurement. AccèsConseiller permet aux conseillers financiers d'obtenir des renseignements à jour sur les comptes, des rapports, des outils professionnels et de planification ainsi que des auxiliaires de marketing.

    2. Conditions d'utilisation

      En accédant au service et en l'utilisant, vous signifiez votre acceptation et votre respect des conditions d'utilisation énoncées dans les site web du service et dans l'avis de non-responsabilité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le service. Mackenzie peu modifier les conditions d'utilisation du service à son gré, sans préavis et en tout temps, en mettant à jour le présent texte. Vous acceptez d'examiner les conditions d'utilisation régulièrement et, en continuant d'utiliser le service, vous signifiez que vous consentez à toutes les modifications qui y auraient été apportées.

    3. Renseignements sur l'utilisateur

      Dans les présentes conditions d'utilisation, « vous », « vous-même », « votre » et « vos » s'appliquent au lecteur de ce texte, en tant qu'utilisateur agréé du service. Vous attestez que tous les renseignements et moyens d'identification fournis à Mackenzie sont exacts et complets.

    4. Responsabilité limitée

      Le service doit être pris tel qu'il est : des problèmes de logiciels Internet ou de transmission peuvent entraîner des copies erronées ou incomplètes des renseignements et documents auxquels vous pouvez avoir accès et que vous pouvez afficher sur votre ordinateur. Chacune des modalités énoncées dans les présents avis juridiques s'applique au service, s'il y a lieu.

      Il est entendu que vous assumez l'entière responsabilité des pertes, de quelque nature qu'elles soient, qui pourraient résulter de votre utilisation du service. Les parties de Mackenzie déclinent toute responsabilité en cas de pertes, de dommages ou de lésions découlant de l'utilisation du service, et subis par l'utilisateur, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris notamment les réclamations, prévisibles ou non, en responsabilité contractuelle (y compris un manquement essentiel au contrat), en responsabilité délictuelle (y compris la négligence), en responsabilité objective ou en accord avec les principes d'équité ou toute autre théorie fondée en droit.

    5. Indemnisation par l'utilisateur Pour les utilisateurs d'AccèsConseiller seulement :

      L'utilisateur doit indemniser les parties de Mackenzie à l'égard des réclamations, demandes, poursuites, pertes, préjudices, responsabilités, dommages, frais et dépenses (notamment les frais de justice et autres honoraires et débours, intérêts, amendes et indemnités versés dans le cadre d'un règlement à l'amiable), découlant directement ou indirectement de ce que pourraient subir ces parties, en relation directe ou indirecte avec :

      • le contenu d'AccèsConseiller, son utilisation par quiconque et le fait de s'y fier;
      • l'utilisation ou la divulgation non autorisée de codes d'accès ou de mots de passe employés en rapport avec AccèsConseiller;
      • l'utilisation ou la divulgation non autorisée de renseignements confidentiels, par vous-même, votre maison de courtage et ses employés, entrepreneurs ou mandataires (collectivement, les « parties du courtier »);
      • tout manquement à la présente entente par les parties du courtier;
      • toute inexactitude, du fait des parties du courtier, en rapport avec toute déclaration, toute garantie ou tout engagement figurant dans le présent document;
      • l'atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits de propriété d'un tiers, découlant de la transmission de renseignements ou de documents fournis par les parties du courtier à Mackenzie, dans le cadre d'AccèsConseiller;
      • les activités de votre maison de courtage et des sociétés qui lui sont apparentées.
    6. Sécurité

      C'est à vous seul qu'incombe la responsabilité de protéger votre code d'accès et votre mot de passe et de veiller à ce que personne d'autre ne s'en serve. Il est entendu que vous vous engagez à ne donner votre code d'accès et votre mot de passe à personne, pas même aux employés de Mackenzie. Mackenzie décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée du service par une autre personne qui connaîtrait votre code d'accès ou votre mot de passe et elle n'est nullement tenue de vérifier l'identité véritable de quiconque emploie votre code d'accès ou votre mot de passe, ni de s'assurer que cette personne en a l'autorisation.

      Vous vous engagez à prévenir immédiatement Mackenzie si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un se sert de votre code d'accès ou de votre mot de passe sans autorisation, pour accéder au service, ou si vous avez connaissance de toute autre atteinte à la sécurité faisant intervenir votre code d'accès ou votre mot de passe.

    7. Confidentialité

      Le service est un service sécurisé et les communications avec le service sont codées. Le service n'est pas un moyen sécurisé de communication par courriel, le courriel n'étant pas codé. Tout renseignement confidentiel ou sensible que vous transmettez par courriel au moyen du service peut être lu, transmis ou copié par des personnes qui n'y sont pas autorisées.

      Pour les utilisateurs d'AccèsConseiller seulement : Vous convenez de protéger l'absolue confidentialité de ce qui suit : a) les codes d'accès, les mots de passe ou tout autre renseignement que vous fournissez à Mackenzie aux fins d'établir votre identité; et b) tout autre renseignement que vous avez reçu sauf i) les renseignements qui ont été divulgués publiquement; ii) les renseignements qui doivent être divulgués conformément à la loi, ou iii) les renseignements qui ont été autorisés à être divulgués par la personne à qui ces renseignements se rattachent.

    8. Protection de la vie privée et consentement à l'utilisation des renseignements personnels

      Mackenzie a le souci de protéger tous les renseignements personnels concernant ses clients qu'elle est appelée à recueillir et à conserver dans le cadre de ses activités, que ce soit par Internet ou par des moyens plus traditionnels. Mackenzie a rédigé un Avis sur la protection des renseignements personnels qui expose comment nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons les renseignements personnels. Pour en savoir plus sur l'Avis sur la protection des renseignements personnels de Mackenzie, veuillez vous reporter à la section « Protection des renseignements personnels ». Lorsque vous vous inscrivez pour pouvoir utiliser le service, vous fournissez à Mackenzie des renseignements personnels supplémentaires et, en accédant au service et en l'utilisant, vous nous signifiez votre consentement à la collecte, à la conservation, à l'utilisation et à la communication de tels renseignements par Mackenzie, selon les modalités et aux fins précisées ici. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le service, vous nous indiquez :

      1. votre code d'accès et votre mot de passe;
      2. votre numéro de courtier et de conseiller (pour les utilisateurs d'AccèsConseiller seulement);
      3. votre adresse électronique;
      4. des renseignements personnels de votre choix.

      Mackenzie recueille ces renseignements, les conserve, s'en sert et, s'il y a lieu, les communique, aux fins suivantes :

      1. pour vérifier votre identité, en tant qu'utilisateur du service;
      2. pour établir des statistiques anonymes sur les connexions au service et utiliser ces renseignements en vue de l'amélioration du service, (si vous êtes un utilisateur d'AccèsConseiller, en vue de la conduite de programmes de promotion et de fidélité pour les produits et services Mackenzie);
      3. pour rétablir votre accès au service au cas où vous auriez oublié votre code d'accès ou votre mot de passe.

      Pour les utilisateurs d'AccèsCompte seulement : Mackenzie peut recueillir des renseignements vous concernant auprès de tiers. Ces derniers peuvent être votre conseiller/courtier, d'autres entités appartenant au Groupe de sociétés Mackenzie et d'autres tiers déclarant avoir le droit de communiquer de tels renseignements. Pourvu que ce soit à des fins énoncées ici, Mackenzie peut communiquer des renseignements vous concernant à votre conseiller/courtier et à d'autres entités appartenant au Groupe de sociétés Mackenzie, mais elle s'interdit de vendre ces renseignements à toute personne étrangère au Groupe de sociétés Mackenzie et de profiter de votre adresse électronique pour vous envoyer de la documentation sur d'autres produits. L'avis sur la protection des renseignements personnels s'applique en particulier au service AccèsCompte. Toute question ayant trait à la présente déclaration peut être transmise à service@mackenzieinvestments.com.

  24. Témoins

    On appelle témoin un petit fichier stockant certains renseignements, que le service crée lorsque vous l'utilisez. Il y a principalement deux types de témoins : les « témoins de session » et les « témoins persistants ». Un « témoin de session » ne stocke les renseignements que pour la durée de la connexion au service et il ne s'inscrit pas sur votre disque dur. En revanche, le « témoin persistant » s'inscrit sur votre disque dur et y reste jusqu'à sa date d'expiration. Le service recourt à des témoins de session pour identifier la session en cours au serveur Web et garantir que c'est à vous que nous avons affaire pendant toute la durée de la session. Le service recourt à des témoins persistants pour stocker des renseignements dont vous avez connaissance. Par exemple, si, sur votre écran de connexion, vous choisissez l'option de rappel de votre code d'accès, votre ordinateur s'en rappellera automatiquement et l'entrera chaque fois que vous accédez au site.