Déclaration de Société de placement étrangère passive

Déclaration de Société de placement étrangère passive

Placements Mackenzie est heureuse de fournir les déclarations de renseignements annuelles d’une société de placement étrangère passive (SPEP) aux porteurs de parts de fonds négociés en bourse (FNB) Mackenzie qui sont considérés des personnes des États-Unis aux fins de déclaration fiscale américaine. Nous vous recommandons fortement de consulter un fiscaliste américain en ce qui a trait aux règles fiscales américaines qui s’appliquent aux SPEP et concernant les implications pour vous de la déclaration des SPEP.

Pour les porteurs de parts de fonds Mackenzie (à l’exception des FNB), veuillez communiquer avec votre conseiller pour obtenir une copie personnalisée de vos déclarations de SPEP.

  • Qu’est-ce qu’une société de placement étrangère passive (SPEP)
  • Qui est visé par les règles relatives aux SPEP?

    Les investisseurs qui détiennent des fonds communs de placement ou des FNB canadiens et qui produisent des déclarations de revenus aux États-Unis, ou qui sont autrement considérés comme des personnes des États-Unis aux fins de l’impôt américain, peuvent avoir avantage à produire une déclaration relative aux SPEP.

    Nous recommandons aux porteurs de parts des FNB Mackenzie de s’entretenir avec un fiscaliste américain pour déterminer s’ils sont des « personnes des États-Unis » à des fins fiscales.

  • En quoi consistent les déclarations de renseignements annuelles d’une SPEP?

    Les déclarations de renseignements annuelles d’une SPEP contiennent des renseignements permettant aux investisseurs considérés comme des « personnes des États-Unis », s’ils le souhaitent, de traiter chaque FNB Mackenzie en tant que fonds électif admissible (« Qualified Electing Fund » ou « QEF ») sur le formulaire IRS 8621, sur une base annuelle. Le choix QEF permet aux investisseurs de reporter l’impôt sur les gains en capital non réalisés et de bénéficier des taux d’imposition des gains en capital les plus avantageux sur les gains en capital réalisés. La question de savoir si le choix QEF est approprié pour un investisseur dépend de sa situation personnelle. Par conséquent, nous recommandons fortement aux investisseurs de communiquer avec leur conseiller financier et/ou leur fiscaliste pour discuter de la déclaration des SPEP et de ses conséquences.

  • Comment les investisseurs peuvent-ils accéder aux déclarations de renseignements annuelles d’une SPEP pour les FNB Mackenzie?

    Une société de placement étrangère passive (SPEP) est définie comme étant une société constituée en personne morale non américaine dont le revenu brut est composé d’au moins 75 % de revenus passifs, ou dont au moins 50 % des actifs produisent ou sont détenus de manière à produire des revenus passifs. Le revenu passif inclut, sans toutefois s’y limiter, les intérêts gagnés, les dividendes et les gains en capital. Les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB) canadiens sont généralement considérés comme des SPEP aux fins de l’impôt américain.

    Les déclarations de SPEP pour les FNB Mackenzie (versions française et anglaise) sont affichées sur le site Web de Placements Mackenzie. Ces déclarations ne sont pas postées aux investisseurs individuels.

  • Quand les déclarations de SPEP pour les FNB Mackenzie sont-elles affichées sur le site Web de Mackenzie?

    Les déclarations de SPEP des FNB Mackenzie pour chaque année d’imposition seront affichées sur le site Web de Mackenzie au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

  • Quels FNB Mackenzie produisent des déclarations de SPEP?

    À l’heure actuelle, des déclarations de SPEP sont disponibles pour tous les FNB Mackenzie. Cela pourrait changer sans préavis.

Déclarations de renseignements annuelles de SPEP à télécharger

FINB Actions américaines grandes capitalisations Mackenzie

QUU

FINB Actions américaines grandes capitalisations Mackenzie (couvert en $ CA)

QAH

FINB Actions canadiennes grandes capitalisations Mackenzie

QCE

FINB Actions canadiennes Mackenzie

QCN

FINB Actions chinoises de type A CSI 300 Mackenzie

QCH

FINB Actions internationales Mackenzie

QDX

FINB Actions internationales Mackenzie (couvert en $ CA)

QDXH

FINB Diversification maximale États-Unis Mackenzie

MUS

FINB Diversification maximale Canada Mackenzie

MKC

FINB Diversification maximale Marchés émergents Mackenzie

MEE

FINB Diversification maximale Marchés développés européens Mackenzie

MEU

FINB Diversification maximale Marchés développés mondiaux ex Amérique du Nord Mackenzie

MXU

FINB Diversification maximale Marchés développés mondiaux Mackenzie

MWD

FINB Obligations américaines à rendement élevé Mackenzie (couvert en $ CA)

QHY

FINB Obligations de sociétés américaines de qualité Mackenzie (couvert en $ CA)

QUIG

FINB Obligations à court terme canadiennes Mackenzie

QSB

FINB Obligations canadiennes totales Mackenzie

QBB

FINB Obligations de marchés émergents Mackenzie (couvert en $ CA)

QEBH

FINB Obligations de marchés émergents en monnaie locale Mackenzie

QEBL

FINB Obligations toutes sociétés canadiennes Mackenzie

QCB

FINB TIPS américains Mackenzie (couvert en $ CA)

QTIP

FNB d'actions mondiales Mackenzie Ivy

MIVG

FNB d'obligations sans contraintes Mackenzie

MUB

FNB de revenu fixe à court terme canadien Mackenzie

MCSB

FNB de revenu fixe canadien de base plus Mackenzie

MKB

FNB de revenu à taux variable Mackenzie

MFT

FNB de revenu fixe à rendement élevé mondial Mackenzie

MHYB

FNB de revenu fixe mondial de base plus Mackenzie

MGB

FNB complémentarité de portefeuille Mackenzie

MPCF

FNB mondial de leadership d'impact Mackenzie

MWMN