Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Les personnes handicapées et leurs proches font face à des défis financiers particuliers tout au long de leur vie. Afin de les aider à relever ces défis, le gouvernement du Canada a introduit, en 2008, le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). Conçu pour aider à assurer la sécurité financière à long terme des personnes handicapées, le REEI facilite l'accumulation de fonds grâce à une aide à l'épargne et à un report de l'imposition du produit des placements.
Principaux avantages d'un REEI
- Les cotisations fructifient à l'abri de l'impôt.
- N'importe qui peut cotiser à un REEI, avec le consentement écrit du titulaire du compte.
- Les cotisations donnent droit à un abondement de la part de l'État, calculé en fonction du revenu familial, sous la forme d'une Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI), plafonnée à 3 500 $ par an, et d'un Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI), plafonné à 1 000 $ par an.
- Les SCEI et BCEI non utilisés peuvent bénéficier d'un report sur une période de 10 ans ou à partir de la date du diagnostic.
- La limite cumulative globale des cotisations pour chaque bénéficiaire est de 200 000 $, sans aucun plafond des cotisations annuelles.
- Au décès d'une personne qui a à sa charge un enfant ou un petit-enfant bénéficiaire d'un REEI, une somme de 200 000 $ peut y être transférée en franchise d'impôt en provenance du REER/FERR du défunt.
Conditions que doit remplir le bénéficiaire d'un REEI
- Avoir droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées
- Être un résident du Canada
- Avoir moins de 60 ans
- Posséder un numéro d'assurance sociale valide
Pour pouvoir être titulaire d’un compte REEI, un particulier ou un organisme doit avoir un NAS ou un numéro d'entreprise (NE) valide et répondre à l'un des critères suivant :
- Être le bénéficiaire du REEI;
- Être un parent légal du bénéficiaire;
- Être un membre de la famille admissible (parent(s) du bénéficiaire, conjoint ou conjoint de fait);
- Être un gardien légal, un tuteur, un curateur ou une personne légalement autorisée à agir au nom du bénéficiaire;
- Être un service public, un organisme ou une institution légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire; ou
- Être une entité admissible à qui des droits sont accordés en vertu du REEI en tant que successeur ou cessionnaire d’un titulaire de régime
Pour optimiser l'épargne
- Commencez à épargner le plus tôt possible. Effectuez des cotisations régulières grâce à un programme de prélèvements automatiques.
- Profitez de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité qu'accorde l'État et effectuez des cotisations tous les ans, pour en obtenir le montant maximum annuel.
- Planifiez les retraits de façon à ne rien devoir rembourser des subventions et bons obtenus.
Pour en savoir plus
Pour tout complément d'information sur le REEI, ou pour établir un tel régime, veuillez vous adresser à votre conseiller.
Outils à l'intention des conseillers
- (Connexion requise) Aborder avec vos clients le sujet du REEI (175 KB PDF)
- (Connexion requise) Guide pratique des REEI (74 KB PDF)
- (Connexion requise) REEI - Lettre de prospection ( 17 KB DOCX)
- (Connexion requise) Comment Établir un REEI (44 KB PDF)
Ressources
- Régime enregistré d’épargne-invalidité Placements Mackenzie - Fonds admissibles (173 KB PDF)
- Guide à l'intention des investisseurs (333 KB PDF)
- Dépliant (71 KB PDF)
- Foire aux questions sur les REEI (195 KB PDF)
- Transfert d’un REEI à Placements Mackenzie (134 KB PDF)
Articles et livres blancs
- (Connexion requise) Clarification d’idées fausses sur les régimes enregistrés d’épargneinvalidité (REEI) (236 KB PDF)
- Livre Blanc - Le gouvernement fédéral introduit de nouvelles règles régissant les REEI (131 KB PDF)
- Êtes-vous en droit de transférer dans un régime enregistré d'épargné invalidité des fonds? (89 KB PDF)
- (Connexion requise) Livre blanc – REEI, fiducie Henson ou CELI? (186 KB PDF)
- Livre blanc – REEI : Étapes pour le transfert entre promoteurs de régime (495 KB PDF)
Demandes et formulaires
- Demande de souscription à un Régime d'épargne-invalidité (316 KB PDF)
- Formulaire de paiement d'aide à l'invalidité et de prélèvements automatiques dans le cadre du REEI (90 KB PDF)
- Formulaire de consentement du titulaire de REEI à des cotisations de non titulaire (78 KB PDF)
- Régime enregistré d'épargne-invalidité formulaire de choix relatif au crédit d'impôt pour personnes handicapées (64 KB PDF)
- Formulaire de choix concernant un régime d'épargne -invalidité déterminé (80 KB PDF)
- Formulaire de transfert de REEI - Consentement du titulaire (88 KB PDF)
- Formulaire de transfert de REEE (133 KB PDF)
- Demande de subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou bon canadien pour l’épargne-invalidité (127 KB PDF)
- Demande de roulement à un REEI (71 KB PDF)
- Annexe A – Cotitulaire demande de subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et/ou bon canadien pour l’épargne-invalidité (100 KB PDF)
- Annexe B – Principal responsable des soins – Demande de subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et/ou bon canadien pour l’épargne-invalidité (124 KB PDF)
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