REEI

Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Les personnes handicapées et leurs proches font face à des défis financiers particuliers tout au long de leur vie. Afin de les aider à relever ces défis, le gouvernement du Canada a introduit, en 2008, le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). Conçu pour aider à assurer la sécurité financière à long terme des personnes handicapées, le REEI facilite l'accumulation de fonds grâce à une aide à l'épargne et à un report de l'imposition du produit des placements.

Principaux avantages d'un REEI

• Les cotisations fructifient à l'abri de l'impôt.
• N'importe qui peut cotiser à un REEI, avec le consentement écrit du titulaire du compte.
• Les cotisations donnent droit à un abondement de la part de l'État, calculé en fonction du revenu familial, sous la forme d'une Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI), plafonnée à 3 500 $ par an, et d'un Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI), plafonné à 1 000 $ par an.
• Les SCEI et BCEI non utilisés peuvent bénéficier d'un report sur une période de 10 ans ou à partir de la date du diagnostic.
• La limite cumulative globale des cotisations pour chaque bénéficiaire est de 200 000 $, sans aucun plafond des cotisations annuelles.
• Au décès d'une personne qui a à sa charge un enfant ou un petit-enfant bénéficiaire d'un REEI, une somme de 200 000 $ peut y être transférée en franchise d'impôt en provenance du REER/FERR du défunt.

Conditions que doit remplir le bénéficiaire d'un REEI

• Avoir droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées
• Être un résident du Canada
• Avoir moins de 60 ans
• Posséder un numéro d'assurance sociale valide

Pour pouvoir être titulaire d’un compte REEI, un particulier ou un organisme doit avoir un NAS ou un numéro d'entreprise (NE) valide et répondre à l'un des critères suivant :

• Être le bénéficiaire du REEI;
• Être un parent légal du bénéficiaire;
• Être un membre de la famille admissible (parent(s) du bénéficiaire, conjoint ou conjoint de fait);
• Être un gardien légal, un tuteur, un curateur ou une personne légalement autorisée à agir au nom du bénéficiaire;
• Être un service public, un organisme ou une institution légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire; ou
• Être une entité admissible à qui des droits sont accordés en vertu du REEI en tant que successeur ou cessionnaire d’un titulaire de régime

Pour optimiser l'épargne

• Commencez à épargner le plus tôt possible. Effectuez des cotisations régulières grâce à un programme de prélèvements automatiques.
• Profitez de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité qu'accorde l'État et effectuez des cotisations tous les ans, pour en obtenir le montant maximum annuel.
• Planifiez les retraits de façon à ne rien devoir rembourser des subventions et bons obtenus.

Pour en savoir plus

Pour tout complément d'information sur le REEI, ou pour établir un tel régime, veuillez vous adresser à votre conseiller.