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Cette page indique les types d’erreurs administratives que les promoteurs de REEE sont en mesure de corriger et présente quelques conseils et pratiques exemplaires pour éviter les demandes de correction d’erreurs.
Selon la Direction des régimes enregistrés de l’Agence du revenu du Canada (DRE de l’ARC), une erreur administrative se produit lorsque les directives d’un souscripteur ou d’une souscriptrice ne se reflètent pas correctement sur le relevé d’opération soumis par le promoteur dans le système du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE).
Corrections autorisées par la DRE de l’ARC
La DRE de l’ARC autorise les corrections lorsque, en raison d’une erreur de traitement, les directives du souscripteur ou de la souscriptrice n’ont pas été suivies. Voici quelques exemples d’erreurs administratives :
- Erreur dans le montant de cotisation déclaré (erreur de saisie)
- Exemple : La cotisation était de 100 $, mais Mackenzie a déclaré un montant de 1 000 $
- Répartition ou déclaration d’une cotisation pour chaque bénéficiaire ne correspondant pas aux directives du souscripteur
- Exemple : Les directives du souscripteur indiquaient qu’une cotisation de 1 200 $ devait être répartie à parts égales entre plusieurs bénéficiaires, mais Mackenzie a déclaré la cotisation pour un seul bénéficiaire
- Erreur dans les montants déclarés pour les paiements d’aide aux études (PAE) et les paiements pour études postsecondaires (PEP)
- Exemple : La souscriptrice demandait 5 000 $ en PAE et 10 000 $ en PEP, mais Mackenzie a déclaré 10 000 $ en PAE et 5 000 $ en PEP
- Erreur dans le type de paiement déclaré
- Exemple : Le souscripteur demandait 5 000 $ en PAE, mai Mackenzie a traité et déclaré l’opération comme étant un PEP
Les types d’erreurs ci-dessus peuvent être corrigés avec l’approbation de la DRE de l’ARC. Il est possible que des pièces justificatives supplémentaires soient exigées comme preuve de l’intention, notamment :
- Formulaires de retrait
- Directives écrites/électroniques concernant la ventilation des cotisations dans un régime familial
- Communications écrites/électroniques entre le souscripteur ou la souscriptrice et Mackenzie au sujet de l’erreur
Corrections non autorisées par la DRE de l’ARC
La DRE de l’ARC ne considère pas ce qui suit comme étant des erreurs administratives et ne permettra donc pas de corrections d’erreurs.
- Décisions de placement
- Planification fiscale a posteriori (modification d’événements passés afin d’éviter l’imposition pour une année donnée)
- Manque de supervision ou de directives de la part du souscripteur ou de la souscriptrice
Par le passé, Mackenzie s’est efforcée de satisfaire les demandes de correction dans certaines circonstances, dans le cadre de son engagement à offrir une meilleure expérience à la clientèle. Toutefois, dorénavant, nous ne pourrons tenir compte des demandes de correction d’erreurs que lorsque les directives du souscripteur ou de la souscriptrice n’auront pas été suivies correctement.
Pratiques exemplaires
Voici quelques conseils pour éviter les demandes de correction d’erreurs.
Cotisations
- Fournir des directives permanentes pour les REEE familiaux concernant la répartition des cotisations parmi les bénéficiaires
Retraits
- Veiller à ce que les renseignements consignés sur le formulaire de retrait d’un REEE soient exacts et complets, y compris les directives de placement, avant de le soumettre à Mackenzie. Utiliser la liste de vérification intégrée au formulaire pour vérifier que toutes les sections ont bien été remplies.
- Si les bénéficiaires détiennent des REEE auprès d’autres institutions financières, leur rappeler de faire le suivi de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) reçue dans les retraits précédents de PAE auprès de ces institutions. Les bénéficiaires qui dépassent le maximum de 7 200 $ pour la SCEE en retraits de PAE devront rembourser le montant excédentaire directement à EDSC.
- Garder à l’esprit les limites de PAE lorsque les clients effectuent des retraits.
- Études à temps plein : 5 000 $ de PAE pour les 13 premières semaines
- Études à temps partiel : 2 500 $ de PAE toutes les 13 semaines
Échéances pour les corrections d’erreurs administratives
Nous étudions toutes les demandes au cas par cas afin de déterminer si une erreur administrative valide a eu lieu. Certaines corrections d’opérations peuvent être effectuées avec l’approbation de Mackenzie, alors que d’autres nécessitent l’approbation de la DRE de l’ARC.
Les demandes nécessitant une autorisation préalable de la DRE de l’ARC sont soumises par l’intermédiaire de Placements Mackenzie. En règle générale, le délai de réponse de la DRE de l’ARC est d’environ 60 jours civils à partir du moment où la demande est reçue.
Retraits |
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Cotisations excédentaires pour un bénéficiaire |
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Cotisations excédentaires pour un bénéficiaire dans un régime familial à la suite d’une erreur de répartition |
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Erreur de répartition sans impact sur la limite de cotisation |
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Notre service Relations avec la clientèle est là pour répondre à vos questions et vous aider à corriger les erreurs administratives lorsqu’une opération ne reflète pas fidèlement les directives du souscripteur ou de la souscriptrice. Veuillez communiquer avec nous au 1-800-387-0615.