Rappels pour la période des impôts

Relevés d’impôt : calendrier d’envoi et de publication sur Internet
Directives relatives aux cotisations REER pour les 60 premiers jours de l’année
Changements réglementaires à venir pour 2023

Relevés d’impôt : calendrier d’envoi et de publication sur Internet

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour prendre connaissance des dates prévues et des méthodes de livraison. Les dates d’envoi par la poste et de publication sur Internet seront les mêmes, à moins d’indication contraire.

Notez que ces dates sont tentatives et sujettes à changement.

Directives relatives aux cotisations REER pour les 60 premiers jours de l’année

La date limite imposée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la réception des ordres des 60 premiers jours est le 1^er mars 2023, à minuit.

La date limite de traitement des ordres relatifs à une cotisation pour les 60 premiers jours est fixée au 3 mars 2023, à 16 heures.

Mackenzie suit les meilleures pratiques du secteur établies par l’IFIC :

• Les reçus de cotisation seront postés quotidiennement à compter du 4 janvier 2023 (à l’exclusion des PPA et des cotisations de l’employé/employeur à un REER collectif). Les cotisations à des REER collectifs et à des PPA traitées jusqu’au 1^er mars 2023 inclusivement seront consolidées et émises le jour même. Des doubles de reçus peuvent être obtenus en ligne.
• Du 1^er au 3 mars, à 16 h (HE), les cotisations versées dans un REER Mackenzie généreront un reçu de cotisation pour les 60 premiers jours, pourvu que toutes les pièces justificatives aient été reçues par le courtier avant la date limite.
• Du 1^er au 6 mars à 16 h (HE), les cotisations versées à un REER collectif Mackenzie donneront lieu à un reçu de cotisation pour les 60 premiers jours, à condition que les documents justificatifs aient été reçus. Cela permettra de tenir compte de situations où les cotisations des employés ont été versées avant la date limite par le biais des retenues salariales habituelles, mais pour lesquelles les fonds n’ont pas été libérés à temps par les programmes de retenues à la source de l’employeur ou des promoteurs des régimes.
• Du 1^er au 3 mars, à 16 h (HE), les courtiers pourront désigner les achats électroniques comme cotisations versées pour les 60 premiers jours par l’intermédiaire de Fundserv en indiquant « période de cotisation = P » sur l’ordre. Veuillez noter que Fundserv refusera tous les ordres électroniques placés à titre de cotisations pour les 60 premiers jours (période de cotisation = P) après 16 h le 3 mars 2023.

Des directives pour l’émission des reçus de cotisation dans des circonstances exceptionnelles après la date limite du 3 mars 2023 sont fournies par l’IFIC sur son site Web à l’adresse www.ific.ca.

Ces procédures ne sont pas considérées comme une prolongation de la date limite de l’ARC pour les cotisations. Elles visent plutôt à permettre que les cotisations reçues par le courtier avant la date limite soient acheminées à Mackenzie pour être investies en conséquence.

Changements réglementaires à venir pour 2023

Fondation de bienfaisance : Augmentation du taux de subvention minimum

En janvier, le taux de subvention minimum pour le Programme philanthropique Mackenzie passera de 4 % à 5 %.

Ce changement est apporté pour se conformer au budget fédéral de 2022, qui a introduit une augmentation du taux du contingent des versements, de 3,5 % à 5 %, pour les organismes de bienfaisance enregistrés. Le contingent des versements est le montant minimum qu’un organisme de bienfaisance enregistré doit consacrer chaque année à ses propres activités de bienfaisance ou à des subventions à des donataires reconnus.

Mackenzie informera les donateurs de ce changement sur leurs relevés de fin d’année 2022, qui seront envoyés en février 2023.

FATCA/NCD : nouveau formulaire de déclaration de résidence aux fins de l’impôt

En 2022, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié de nouvelles versions du Document d’orientation sur l’accord Canada–États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux (FATCA) et du Document d’orientation sur la norme commune de déclaration (NCD) comportant des changements importants qui sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2023.

Les changements ont une incidence sur la façon dont les gestionnaires de fonds et les courtiers traitent les comptes non enregistrés au nom du client. Les courtiers doivent obtenir des autocertifications au moment de l’ouverture du compte, et des numéros d’identification fiscale (NIF) américains ou étrangers doivent être obtenus et fournis pour tous les comptes déclarables.

Fundserv a mis en œuvre des améliorations en mai 2022 afin de respecter la nouvelle réglementation de l’ARC, mais pour les nouveaux comptes non enregistrés au nom du client ouverts manuellement, un nouveau formulaire de déclaration de la résidence aux fins de l’impôt sera exigé à compter du 1^er janvier 2023.

L’ARC a indiqué qu’elle prévoit appliquer des pénalités en cas de non-respect, ce qui inclut une pénalité pouvant aller jusqu’à 5 000 $ (2 500 $ pour la FATCA et 2 500 $ pour la NCD) par compte pour ne pas avoir obtenu une autocertification valide, et d’autres pénalités associées à l’omission de fournir des NIF américains ou étrangers sur les comptes à déclarer.

Augmentation du plafond de cotisation au CELI

En 2023, le plafond de cotisation au CELI passera de 6 000 $ à 6 500 $ en raison de l’indexation. Le droit de cotisation total d’un investisseur admissible au CELI à partir de 2023 est maintenant de 88 000 $.

Annulation de la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan

Dans son budget de 2022-2023, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé son intention d’annuler la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan. Emploi et Développement social Canada a confirmé que toutes ces subventions détenues dans des Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) doivent être converties en revenu le 1^er septembre 2023.