Toute personne résidente du Canada âgée d’au moins 18 ans et détenant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide peut ouvrir un CELI et y cotiser. Il n’y a pas d’âge maximum. Veuillez noter que les cotisations effectuées pendant que vous êtes une non-résidente ou un non-résident du Canada peuvent être assujetties à des pénalités.

Le montant des droits de cotisation des résidents et résidentes du Canada change chaque année depuis 2009. Consultez le site Web de l’ARC pour confirmer le montant exact des cotisations et les droits de cotisation pour chaque année. Le plafond annuel des droits de cotisation au CELI sera indexé en fonction de l’inflation et arrondi au montant de 500 $ le plus proche. Si vous dépassez votre plafond de cotisation au CELI ou cotisez pendant que vous êtes non-résidente ou non-résident, vous devrez généralement payer une pénalité de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires. Vous n’accumulez pas de droits de cotisation pour une année où vous êtes une personne non résidente.

Les fonds peuvent être retirés en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans qu’il y ait d’incidence fiscale. Contrairement aux retraits d’un REER ou d’un FERR, les retraits d’un CELI ne produisent pas de revenu imposable.

Les montants retirés sont ajoutés aux droits de cotisation de l’année civile suivante. Cela signifie que les personnes ne perdent généralement pas de droits de cotisation lorsqu’elles effectuent des retraits. Toutefois, les montants retirés ne devraient pas être versés de nouveau au cours de la même année, à moins que des droits de cotisation inutilisés suffisants ne soient disponibles, car cela pourrait entraîner une cotisation excédentaire.

De plus, les retraits d’un CELI n’ont pas d’incidence sur l’admissibilité aux prestations gouvernementales, comme la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG), l’assurance-emploi (AE), l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) ou le crédit pour la TPS/TVH.

Oui. Vous pouvez détenir plusieurs CELI auprès de différentes institutions financières.

Toutefois, le total de vos cotisations dans l’ensemble des CELI ne peut pas dépasser vos droits de cotisation.

Le CELI et le REER offrent tous deux des avantages fiscaux, mais ils fonctionnent différemment.

Les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt et peuvent réduire le revenu imposable l’année où elles sont effectuées. Toutefois, les retraits sont généralement imposables. Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt, mais la croissance des placements et les retraits sont libres d’impôt.

Une autre différence importante est que les droits de cotisation au CELI ne sont pas liés au revenu gagné et que les montants retirés peuvent généralement être versés de nouveau au cours d’une année ultérieure. Le CELI peut également offrir une plus grande souplesse pour les objectifs à court et à moyen terme, tandis que le REER est souvent utilisé principalement pour l’épargne-retraite.

Un CELI peut détenir un large éventail de placements admissibles, notamment :

• Fonds communs de placement
• Actions cotées en bourse inscrites à la cote de bourses de valeurs désignées
• Fonds négociés en bourse (FNB)
• Obligations
• Certificats de placement garanti (CPG)
• Certaines actions de petites entreprises

Les personnes doivent faire preuve de prudence à l’égard des placements non admissibles ou interdits, car ceux-ci peuvent être assujettis à d’importantes pénalités fiscales et entraîner un revenu imposable. En consultant une conseillère financière ou un conseiller financier, vous vous assurez que les placements conviennent à un CELI.

Les transferts entre CELI détenus par la même personne peuvent généralement être effectués à titre de transfert admissible. Lorsqu’il est bien structuré, un transfert admissible n’a pas d’incidence sur les droits de cotisation au CELI.

Les transferts d’un compte non enregistré à un CELI peuvent avoir des conséquences fiscales. Les placements dont la valeur a augmenté peuvent donner lieu à un impôt sur les gains en capital au moment du transfert. Les placements ayant perdu de la valeur nécessitent une attention particulière, car les pertes en capital ne peuvent généralement pas être déclarées si les actifs sont transférés directement dans un CELI.

Pour ces raisons, les personnes devraient examiner attentivement les stratégies de transfert avant de transférer des actifs dans un CELI.

Le CELI est conçu pour compléter, et non remplacer, d’autres régimes enregistrés d’épargne et de placement. En plus des REER, des FERR, des REEE, des REEI et des régimes de retraite, un CELI peut jouer un rôle important pour aider les Canadiens et Canadiennes à atteindre leurs objectifs financiers.

Sa combinaison de croissance libre d’impôt, de retraits libres d’impôt, d’accès flexible aux fonds et d’options de placement diversifiées en fait un outil précieux pour bâtir un patrimoine, épargner en vue d’achats importants, gérer le revenu de retraite et faire face aux dépenses imprévues. Dans le cadre d’une stratégie financière élargie, un CELI peut aider les personnes à maximiser l’efficacité fiscale tout en conservant une certaine flexibilité.

• Personnes commençant à investir : Le CELI stimule l’épargne à long terme lorsque vous commencez à épargner plus tôt.
• Personnes âgées : Ni les retraits ni les revenus gagnés dans un CELI n’entraînent le remboursement de prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti.
• Personnes à revenu élevé : Les contribuables qui se situent dans des tranches d’imposition élevées et qui ont déjà versé le montant maximal admissible à leur REER peuvent utiliser un CELI pour mettre à l’abri une plus grande partie de leur revenu.
• Personnes à faible revenu : Au lieu de la modeste déduction fiscale d’un REER, les contribuables qui se situent dans une tranche d’imposition inférieure pourraient privilégier la croissance et les retraits à l’abri de l’impôt d’un CELI.
• Toute personne épargnant pour un achat important : Le CELI peut être utilisé pour financer l’achat d’une voiture, des vacances ou la mise de fonds pour une maison.
• Il est généralement judicieux de maximiser à la fois un REER et un CELI. Les fonds investis bénéficieraient d’une croissance fiscalement avantageuse, ce qui conduit généralement à des portefeuilles plus performants à long terme. Un calculateur de croissance du CELI peut illustrer le type de croissance que vous pourriez obtenir en investissant dans un CELI.

Les titulaires de CELI peuvent désigner une ou un titulaire successeur du compte ou une ou un bénéficiaire.

La ou le titulaire successeur du compte, qui doit être une épouse ou un époux ou une conjointe ou un conjoint de fait, prend le contrôle du CELI et assume tous les droits associés au compte.

Si une épouse ou un époux ou une conjointe ou un conjoint de fait hérite du CELI, mais n’est pas désigné comme titulaire successeur du compte, l’actif peut quand même être transféré à son propre CELI pendant la période de roulement au moyen d’une cotisation exonérée, qui n’exige généralement pas de droits de cotisation au CELI. Certaines conditions et exigences de déclaration s’appliquent.

Pour les bénéficiaires autres que l’épouse ou l’époux ou la conjointe ou le conjoint de fait, les actifs peuvent généralement être reçus en franchise d’impôt jusqu’à la date du décès, mais la croissance future des placements peut être imposable, sauf si elle est protégée par les droits de cotisation au CELI de la ou du bénéficiaire.