Régimes immobilisés

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Les régimes immobilisés contiennent des actifs de retraite transférés d’un régime de retraite enregistré lorsqu’un employé quitte son employeur. Ces actifs sont assujettis à la législation sur les régimes de retraite et ne peuvent généralement pas être utilisés avant l’âge de la retraite, qui varie selon le territoire de compétence.

Types de régimes

Épargne-retraite et revenu de retraite

Les compte de retraite immobilisé (CRI), régime d'épargne-retraite immobilisé (RERI) et régime d'épargne immobilisé restreint (REIR) sont des versions immobilisées de régime enregistré d'épargne-retraite (REER), auxquelles on ne peut continuer à cotiser.

Les fonds de revenu viager (FRV), fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP) et fonds de revenu viager restreint (FRVR) sont des versions immobilisées de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). On ne peut pas y cotiser et les retraits sont soumis à des minimums et maximums annuels.
 

 

Régime de pension agréé collectif (RPAC) fédéral

Un régime de pension agréé collectif (RPAC) est un nouveau type de régime de revenu différé conçu pour fournir un revenu de retraite aux employés et aux travailleurs indépendants qui n'ont pas accès à un régime de pension d’employeur.  Des modifications réglementaires récentes permettent à Placements Mackenzie d’accepter et d’administrer les fonds provenant des RPAC fédéraux, en plus des fonds provenant des régimes de retraite agréés (RPA) fédéraux. 

Un compte immobilisé qui a accepté des fonds provenant d’un RPA fédéral doit être séparé d’un compte immobilisé qui a accepté des fonds provenant d’un RPAC fédéral.  Les fonds du RPA doivent être conservés séparément des fonds du RPAC afin de garantir que les bons formulaires gouvernementaux prescrits sont utilisés dans certaines transactions de déblocage.

Il existe un addenda distinct pour les actifs RPAC et les actifs RPA pour chaque type de compte régi par le gouvernement fédéral.

Avantages des régimes immobilisés

  • Le transfert de cotisations acquises dans un compte immobilisé permet la diversification.
  • Ils donnent accès à tout un éventail d'options de placement, alors qu'elles sont généralement limitées dans un régime de pension.
  • Ils apaisent les craintes quant au revenu de retraite que peut inspirer l'incertitude entourant l'avenir de l'employeur.
  • Les règles portant sur les retraits sont généralement strictes, mais certains provinces autorisent l'accès aux fonds immobilisés.
  • Ainsi, il se peut que vous puissiez retirer une somme globale, en une seule occasion.

Qui devrait établir un compte immobilisé?

Les investisseurs qui :

  • ont quitté un emploi où ils avaient des cotisations acquises dans le régime de pension,
  • souhaitent diversifier davantage leur épargne-retraite,
  • ont des craintes quant à la stabilité de leur épargne-retraite entre les mains de leur employeur du moment,
  • souhaitent avoir une plus grande maîtrise de leurs placements.

Ressources

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