Dates limites de traitement
Nous recommandons de remplir les documents suivants au plus tard le 29 décembre 2025 à 16 h (heure de l’Est) :
- Rachats ou échanges par ordre électronique ou en ligne du montant de rachat sans frais de 10 % pour 2025.
- Ajustements pour les opérations de 2025.
- Cotisations prévues pour 2025 pour les types de comptes suivants :
- CELIAPP
- REEE
- CELI
- REEI
- Retraits d’un REER prévus pour 2025.
- Transferts enregistrés d'autres comptes enregistrés à un compte FRR/FRV/FRRI/FRRP/FRVR prévus pour l’année d’imposition 2025. Cela garantira l’inclusion de ces montants dans le calcul du paiement minimum et, le cas échéant, maximum, que les clients et clientes recevront en 2026.
- Mises à jour des informations non financières manquantes ou obsolètes pour assurer la bonne distribution à vos clients et clientes des envois de fin d’année et des relevés d’impôt.
Autres directives
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Critères d’admissibilité aux subventions pour les REEE et les REEI
N’oubliez pas que les subventions sont basées sur les cotisations de l’année civile, la date limite étant le 31 décembre 2025.
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Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base
Le gouvernement offre une subvention de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ versés pour un bénéficiaire chaque année civile, soit un total de 500 $. Un maximum de 1 000 $ est versé sur une cotisation de 5 000 $ s'il existe des droits inutilisés d'une année précédente.
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Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)
Le gouvernement verse des subventions de contrepartie de 300 %, 200 % ou 100 %, selon le revenu familial net du bénéficiaire et le montant cotisé. Un REEI peut recevoir un maximum de 3 500 $ en subventions au cours d’une année, jusqu’à une limite à vie de 70 000 $. Sous réserve des règles applicables au report des droits à la subvention non utilisés vers les années futures, le montant maximal annuel de la subvention versée à un régime sur les droits à la subvention non utilisés est de 10 500 $.
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Opérations dans le CELIAPP
N’oubliez pas que les opérations dans le CELIAPP doivent être soumises avant 16 h (HE) le 31 décembre pour être incluses dans l’année civile 2025. Cela comprend les cotisations, les retraits et les transferts d’un REER qui comptent pour la limite annuelle de 8 000,00 $. Les ordres reçus après l’heure limite seront négociés le 2 janvier 2026.
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Transfert des comptes enregistrés et immobilisés vers des régimes de revenu
Les clients et clientes détenant des comptes REER, CELIAPP, CRI, RERI, REIR, RPDB et RPCD qui auront 71 ans cette année doivent convertir leurs régimes en certains comptes de revenu de retraite d’ici la fin de l’année. Afin d’assurer une transition en douceur pour vos clients et clientes, nous vous recommandons de transférer ces actifs à un régime de revenu de retraite avant le transfert automatique qui aura lieu le 24 décembre 2025, ce qui permettra aux clients et clientes de sélectionner leur calendrier de versements et de désigner un(e) bénéficiaire (le cas échéant).
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Directives pour les dons : Programme philanthropique Mackenzie
Pour que les dons soient admissibles à un reçu fiscal pour 2025, la Fondation de philanthropie stratégique doit les avoir reçus, en bonne et due forme, avant 16 h le 31 décembre 2025.
Vous trouverez ci-dessous les dates recommandées pour vous aider à respecter cette échéance :
Type de don
Date limite de soumission
Pourquoi cette date?
Titres cotés en bourse et
fonds communs de placement d’autres émetteurs1er décembre
Les délais d’exécution des demandes de transfert peuvent aller jusqu’à 30 jours ouvrables en fonction de l’institution cédante, du type de compte et de la composition des placements détenus dans le compte.
Les actifs doivent être reçus dans le compte de courtage de la Fondation d’ici le 29 décembre.
Fonds communs de placement Mackenzie
10 décembre
Il faut prévoir un délai suffisant pour l’ouverture du compte et pour le traitement du transfert par votre courtier.
Chèques
10 décembre
Il faut tenir compte du temps requis pour la livraison physique des chèques à la Fondation avant la date limite.
PPA
10 décembre
Laisse un délai suffisant pour le traitement du PPA.
TEF
17 décembre
Il faut prévoir un délai suffisant pour les communications internes et le transfert des fonds à la Fondation avant la date limite.
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Dates d’exécution pour les programmes systématiques
Pour la fin de l’année 2025, les programmes systématiques administrés par Mackenzie dont la date d’exécution tombe la fin de semaine ou un jour férié, ou vers la fin de l’année, seront traités comme suit :PPA
Traités le jour ouvrable suivant la fin de semaine ou le jour férié.
Retraits (PRS)
Traités le jour ouvrable précédant la fin de semaine ou le jour férié à moins que cela porte l’exécution au mois précédent.
Versements de FRR, FRV, FRRI, FRRP
Suivent la règle des retraits à une exception près : les paiements prévus pour les trois derniers jours ouvrables de l’année sont traités le troisième dernier jour ouvrable de l’année.
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Clientèle non résidente
La fin de l’année constitue un bon moment pour examiner les dossiers des clients et clientes qui ont été désignés comme résidents étrangers à des fins fiscales.
Si l’un de ces clients et clientes est maintenant résident canadien, vous devriez modifier ce renseignement le plus tôt possible en nous envoyant un message non financier (NFU) par le biais de FundSERV ou du système post-marché de votre courtier.
Veuillez noter qu’un feuillet NR4 sera émis pour toute distribution que le client ou la cliente a reçue cette année avant que le statut de résident ne soit modifié dans nos dossiers. Si vous voulez corriger toutes les opérations pour l’année en cours, veuillez nous envoyer votre demande par écrit d’ici le 22 décembre 2025.
À titre de rappel, les directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne permettent pas le rajustement ou l’annulation de reçus NR4 après leur émission.
Dates des distributions
Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les dates de distribution de fin d’année prévues par Mackenzie. La « date de clôture des registres pour les distributions » sera un jour ouvrable avant la date de versement des distributions.
9 décembre | Distributions annuelles de revenu et (ou) de gains en capital pour les fonds de marchés privés Mackenzie. |
23 décembre | Distributions annuelles de revenu et (ou) de gains en capital pour les fonds Mackenzie constitués en fiducie de fonds commun de placement. |
31 décembre | Distributions annuelles de revenu et (ou) de gains en capital pour les fonds de marché monétaire et les fonds Mackenzie constitués en fiducie non admissibles à titre de fiducie de fonds commun de placement (fiducies d’investissement à participation unitaire, organismes de placement collectif et fonds distincts). |
Les facteurs d’imposition définitifs pour les distributions de 2025 devraient être disponibles ici à la mi-février.
Heures d’ouverture pendant les Fêtes
Mackenzie sera ouverte pendant nos heures normales d’ouverture au cours du temps des Fêtes, avec les exceptions suivantes :
24 décembre |
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31 décembre |
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Relevés : calendrier d’envoi et de publication sur Internet
Voici les dates auxquelles les relevés de fin d’année devraient être postés et mis en ligne (AccèsConseiller et AccèsClient).
Type de relevé | Date d’envoi prévue | Date de mise en ligne prévue |
Détail | Semaine du 12 janvier 2025 | Semaine du 5 janvier 2025 |
Comptes gérés | Semaine du 12 janvier 2025 | Semaine du 12 janvier 2025 |
Fonds distincts | Semaine du 12 janvier 2025 | Semaine du 5 janvier 2025 |
Régimes de retraite | Semaine du 12 janvier 2025 | Semaine du 5 janvier 2025 |
REEI | Semaine du 12 janvier 2025 | Non disponible en ligne |
Braille | Semaine du 12 janvier 2025 | Sans objet |
Notez que ces dates sont tentatives et sujettes à changement.
Directives relatives aux cotisations REER pour les 60 premiers jours de l’année
La date limite imposée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la réception des ordres des 60 premiers jours est le 2 mars 2026, à 23 h 59 min. et 59 secondes.
La date limite de traitement des ordres relatifs à une cotisation pour les 60 premiers jours est fixée au 4 mars 2026, à 16 h.
Mackenzie suit les meilleures pratiques du secteur établies par l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), anciennement connue sous le nom d’IFIC :
- Les reçus de cotisation seront postés quotidiennement à compter du 9 janvier 2026 (à l’exclusion des PPA et des cotisations de l’employé/employeur à un REER collectif). Les cotisations à des REER collectifs et les cotisations sous forme de PPA traitées jusqu’au 2 mars 2026 inclusivement seront consolidées et émises le jour même. Des doubles de reçus peuvent être obtenus dans AccèsConseiller.
- Du 3 au 4 mars à 16 h (HE), les cotisations versées dans un REER Mackenzie généreront un reçu de cotisation pour les 60 premiers jours, pourvu que toutes les pièces justificatives aient été reçues par le courtier avant la date limite.
- Les courtiers pourront désigner les achats électroniques comme cotisations versées pour les 60 premiers jours par l’intermédiaire de Fundserv en indiquant « période de cotisation = P » sur l’ordre. Veuillez noter que Fundserv refusera tous les ordres électroniques placés à titre de cotisations pour les 60 premiers jours (période de cotisation = P) après 16 h le 4 mars 2026.
- Du 3 au 5 mars à 16 h (HE), les cotisations versées à un REER collectif Mackenzie donneront lieu à un reçu de cotisation pour les 60 premiers jours, à condition que les documents justificatifs aient été reçus. Cela permettra de tenir compte de situations où les cotisations des employés ont été versées avant la date limite au moyen des retenues salariales habituelles, mais pour lesquelles les fonds n’ont pas été libérés à temps par les programmes de retenues à la source de l’employeur ou des promoteurs des régimes.
Des directives pour l’émission des reçus de cotisation dans des circonstances exceptionnelles après la date limite du 4 mars 2026 sont fournies par l’AMVI sur son site Web à l’adresse https://www.sima-amvi.ca/fr/.
Ces procédures ne sont pas considérées comme une prolongation de la date limite de l’ARC pour les cotisations. Elles visent plutôt à permettre que les cotisations reçues par le courtier avant la date limite soient acheminées à Mackenzie pour être investies en conséquence.
Feuillets d’impôt : calendrier d’envoi et de publication sur Internet
Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour prendre connaissance des dates prévues et des méthodes de livraison. Les dates d’envoi par la poste et de publication sur Internet seront les mêmes, à moins d’indication contraire.
Type de reçu | Dates prévues d’envoi par la poste et de publication sur Internet |
Reçus de cotisation au REER – 60 premiers jours de 2026 | Au fur et à mesure du traitement, à compter du 2 janvier (sur Internet) et 9 janvier (par la poste) |
Reçus de cotisation au REER – Pour le reste de l’année | Date prévue : Semaine du 5 janvier |
Reçus de cotisation au REER consolidés pour les 60 premiers jours
| Date prévue de publication sur Internet : Semaine du 2 mars |
T4 (T4RSP, T4RIF, T4A, NR4) Les résidents du Québec recevront également un feuillet RL2 et/ou RL1. | Date prévue : Semaine du 12 janvier |
T4A RDSP Les résidents du Québec recevront également un feuillet RL1. | Date prévue : Semaine du 16 février Remarque : ces reçus ne sont pas disponibles en ligne |
T4 FHSA | Date prévue : Semaine du 17 février |
T3, T5 (y compris NR4) Les résidents du Québec recevront également un feuillet RL16 et/ou RL 3. | Date prévue : Semaine du 9 février |
Reçus de cotisation émis manuellement et reçus compensatoires : 60J, 60L et 60LV | Date prévue : Semaine du 16 février |
T5013 – reçus de Mackenzie Master Limited Partnership (MMLP) Les résidents du Québec recevront également un feuillet RL15. | Date prévue d’envoi par la poste : Semaine du 23 février |
T5008 (État des opérations sur titres) | Date prévue de publication sur Internet : Semaine du 19 janvier |
Rajustement de T4 | Date prévue : Semaine du 2 février |
T4 E-Media | Date prévue : Semaine du 2 février |
Rajustement de T3 et T5 | Au fur et à mesure du traitement, à compter du 9 février |
Notez que ces dates sont tentatives et sujettes à changement.