Tour d’horizon réglementaire – Mai

Joanna Barsky
Vice-présidente adjointe, Service juridique

Les ACVM et la SEC vont de l’avant avec un cycle de règlement de un jour

Le 15 décembre, les ACVM ont publié pour consultation un projet de règlement en faveur de la transition vers un cycle de règlement de un jour, plutôt que deux jours, pour les opérations sur titres de capitaux propres et de créance à long terme au Canada, en vue d’une harmonisation avec les changements prévus en 2024 dans le cycle de règlement aux États-Unis. Ce changement vise à réduire le risque de règlement et à rehausser la protection pour les investisseurs, tout en améliorant l’efficacité opérationnelle et l’efficience des marchés financiers.

En parallèle, les ACVM ont publié un avis indiquant que, même si les opérations du marché secondaire sur FNB passeront aussi à un cycle de un jour, elles ne proposent pas de raccourcir le cycle de règlement pour les distributions et les rachats de titres d’OPC pour l’instant. L’avis indique que, dans la mesure du possible, les OPC devraient adopter un cycle de un jour volontairement, mais qu’ils doivent avoir la latitude nécessaire pour déterminer si ce cycle leur convient, surtout s’ils détiennent de grandes quantités de titres dans des régions où les cycles de règlement sont plus longs (Europe et Asie).

Le 15 février, la SEC a adopté une règle définitive pour faire passer le cycle de règlement à un jour plutôt que deux jours ouvrables après la date de l’opération. La SEC a décidé que la nouvelle règle entrerait en vigueur le 28 mai 2024. L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a publié un communiqué annonçant que le Canada passerait au cycle de un jour à compter du lundi 27 mai 2024.

Mackenzie participe activement à divers groupes de travail sur les changements liés à cette transition et leurs répercussions sur le secteur financier canadien. Nous surveillons de près les directives des autorités de réglementation et prévoyons faire passer nos fonds admissibles à un cycle de règlement de un jour en 2024.

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