Dons de société : une autre façon de donner

Qu’est-ce qu’un don de bienfaisance?

Les dons de bienfaisance permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de transférer des actifs à des organismes de bienfaisance enregistrés et de soutenir les causes qui leur tiennent le plus à cœur. Les propriétaires d’une entreprise constituée en société peuvent se demander s’il est préférable d’effectuer leurs dons de bienfaisance à titre personnel ou par le truchement de leur entreprise. Le présent document présente les avantages des dons de société par rapport aux dons personnels.

Déductions fiscales pour les dons de société

Lorsqu’une société verse des dons, elle a droit à une déduction fiscale correspondant à la juste valeur marchande du don. En réduisant son revenu imposable, la société peut réduire l’impôt qu’elle aura à payer. Les sociétés sont limitées à une déduction pour don de bienfaisance allant jusqu’à 75 % du revenu net, par année, et peuvent reporter les dons excédentaires sur une période de cinq ans. La valeur des économies d’impôt varie selon que le don de bienfaisance sert à réduire le revenu assujetti au taux d’imposition des petites entreprises, au taux général d’imposition des sociétés ou au taux d’imposition des placements de société. Au Québec, les règles générales sont essentiellement les mêmes. La Loi sur les impôts du Québec prévoit toutefois certains rajustements susceptibles d’augmenter le montant déductible dans certaines circonstances. La période de report demeure de cinq ans.

L’exemple qui suit illustre la comparaison entre un don versé par la société et le versement d’un salaire à un actionnaire afin de verser un don personnel. Dans notre exemple, la société et l’actionnaire sont des résidents de l’Ontario. On utilise le don de société pour réduire le revenu assujetti au taux d’imposition des petites entreprises et l’actionnaire se situe dans la tranche supérieure du taux d’imposition des particuliers. Les dons excèdent 200 $, et les taux d’imposition de 2026 s’appliquent.

Don de société ou don personnel (financé par le salaire)

Hypothèses

Remarques :

Les taux d’imposition des sociétés correspondent aux taux fédéral et ontarien combinés applicables après le 1^er juillet 2026 : 11,2 % pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises, et 26,5 % pour une société assujettie au taux général.
Bien que le taux d’imposition des sociétés applicable dépende du type de société, il n’a pas d’incidence sur le résultat de cet exemple, puisque le don de bienfaisance et la déduction au titre du salaire réduisent le revenu imposable de la société à zéro.
* Le crédit d’impôt pour don de bienfaisance de 50,41 % suppose que le don donne droit au taux marginal le plus élevé du crédit d’impôt pour don de bienfaisance en Ontario.

Comme l’illustre le tableau ci-dessus, selon ces hypothèses, un don de 100 $ versé par une société est légèrement plus avantageux que le versement d’un salaire suivi d’un don personnel.

Une autre option serait de verser un dividende, plutôt qu’un salaire ou une prime, pour financer le don de bienfaisance personnel. En raison du principe d’intégration, les résultats s’apparentent à ceux de l’option du salaire. Autrement dit, le don effectué par la société conserve un léger avantage par rapport au don personnel.

Avantage supplémentaire du compte de dividendes en capital (CDC)

Lorsque la société dispose d’un excédent d’actifs pouvant être retiré et détient des titres assortis de gains en capital non réalisés, le don en nature de ces titres peut accroître les avantages fiscaux globaux.

Comme dans le cas d’un don personnel, la liquidation des titres par l’organisme de bienfaisance élimine le gain en capital pour la société. Par conséquent, la totalité des gains en capital est portée au crédit du compte de dividendes en capital (CDC) de la société. Le CDC peut verser des dividendes en capital libres d’impôt aux actionnaires.

L’exemple qui suit illustre la valeur d’un don de 50 000 $ en titres de fonds communs de placement par le truchement de la société au lieu de liquider l’actif et de faire don de 50 000 $ en espèces. On suppose que la déduction pour don de bienfaisance de la société sert à réduire le revenu passif imposable au taux de 50 %.

Pour déterminer le coût total du don, on prend la juste valeur marchande de 50 000 $ à laquelle on ajoute le montant de l’impôt sur le gain en capital (10 000 $) et on soustrait la valeur de la déduction fiscale du don (25 000 $). Remarque : Un rajustement est requis pour tenir compte du taux d’imposition de chaque province ou territoire. Coût total du don = X + Y − Z.

Entreprise exploitée activement ou société de portefeuille

Un don en nature peut être effectué par une entreprise exploitée activement ou par une société de portefeuille; les avantages sont les mêmes. Il peut être judicieux d’envisager un don en nature par une société de portefeuille, puisque le revenu de placement, ou revenu passif, est imposé à un taux beaucoup plus élevé que le revenu d’une entreprise exploitée activement. La limite de 75 % applicable à la déduction du revenu ainsi que la période de report de cinq ans s’applique dans les deux cas.

Résumé

Les dons de bienfaisance peuvent être effectués par des particuliers, des sociétés par actions ou des sociétés de portefeuille. La meilleure décision varie d’une situation à l’autre. Il est recommandé aux donateurs et donatrices de discuter de l’option la mieux adaptée à leur situation avec leur conseiller financier ou conseillère financière.

Mackenzie a mis sur pied le Programme philanthropique Mackenzie en collaboration avec la Fondation de philanthropie stratégique, un organisme de bienfaisance enregistré au Canada. Les dons effectués en vertu du programme sont irrévocables et appartiennent à la Fondation. Le présent document contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas de fournir des conseils fiscaux spécialisés. La situation de chaque donateur ou donatrice est unique et les conseils doivent être prodigués par un conseiller ou une conseillère. Veuillez consulter le Guide du Programme pour obtenir des renseignements complets, y compris au sujet des frais, avant de faire un don.

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